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28508 Résultats de recherche

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Le dérapage financier des grands projets culturels

  • 24/02/12
  • 04h 24

Les imposants rapports annuels de la Cour des comptes contiennent toujours de nombreuses pepites qui passent parfois inapercues en raison de l'abondance des informations livrees. Ainsi, au detour de quelques pages du tome 2 du rapport 2012, sur les...

Additif au DCE : un simple courriel d’information suffit

Additif au DCE : un simple courriel d’information suffit

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/12
  • 03h 45
  • Rédaction

Faut-il ou non un accuse reception lorsqu'on informe, par courriel, les candidats d'une modification du DCE ? Oui avait repondu en 2010, un juge du sud de la France. Non vient de considerer un autre magistrat, un mel envoye est repute recu. Que faire...

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Le comptable n’est pas juge de la légalité

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/12
  • 03h 43
  • Rédaction

Simplification des normes : J.C. Gaudin fustige la majorité sénatoriale

  • 24/02/12
  • 03h 42

Jean-Claude Gaudin, senateur-maire de Marseille et president du groupe UMP du Senat, accuse la nouvelle majorite senatoriale d'irresponsabilite apres sa decision de renvoyer en commission la proposition de loi sur la simplification des normes d'Eric...

ta poitiers, 3 janvier 2012, sarl sjs princet travaux publics, 112784

  • 23/02/2012
  • 15h21

    • A propos d'un additif au reglement de la consultation, le juge a estime que >.

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ce, 8 fevrier 2012, 340698

  • 23/02/2012
  • 14h40

    • "En fondant son arret sur le fait que M. A, comptable du centre communal d'action sociale de Polaincourt, s'est a tort abstenu d'exiger avant tout paiement de la depense, des lors que les factures presentees etaient chacune d'un montant superieur a 4...

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ce, 8 fevrier 2012, 342825

  • 23/02/2012
  • 14h39

    • "En reprochant au comptable de ne pas avoir suspendu le paiement des sommes litigieuses au seul motif que les bons de commande etaient d'une date posterieure a celle des factures qui se rattachaient a eux, le juge des comptes a en realite exige du...

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Segway fait des prix au secteur public

  • 23/02/12
  • 05h 41

La societe Segway, fabricant du gyropode, vehicule leger electrique sur deux roues parallele, a decide de faire une offre speciale > pour convaincre les acheteurs de l'interet d'un engin au faible cout d'usage (25 centimes d'electricite pour pour 100...

Conférence de l’APDP sur les marchés de conception, réalisation, exploitation et maintenance

  • 23/02/12
  • 04h 03

L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise, le 19 mars, une conference portant sur marches de conception, realisation, exploitation ou maintenance. On pourra ecouter les interventions de Catherine Larrieu, chef de la delegation...

Critères sociaux : mais que fait le juge ?

Critères sociaux : mais que fait le juge ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/12
  • 03h 56
  • Rédaction

L'avocat Montpellierain, Nicolas Charrel pousse un > contre l'arret pris par la cour administrative d'appel de Douai en novembre dernier qui a sanctionne une personne publique pour avoir fixe dans le cadre d'un marche de demenagement, un critere...

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