
Critères sociaux : mais que fait le juge ?
L’avocat Montpelliérain, Nicolas Charrel pousse un « coup de gueule » contre l’arrêt pris par la cour administrative d'appel de Douai en novembre dernier qui a sanctionné une personne publique pour avoir fixé dans le cadre d’un marché de déménagement, un critère relatif à l’insertion des publics en difficulté. Selon lui, la solution rendue par le juge est hors du temps, hors du droit et injustifiée. Retour sur une décision de justice déconnectée des problématiques de société.


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