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28482 Résultats de recherche

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Calypso 5 : l’Etat planche sur l’achat socialement responsable

  • 16/02/12
  • 04h 03

Depuis 2009, le service des achats de l'Etat (SAE), avec l'aide des ministeres, identifie, famille apres famille, des potentiels d'economies rapides, en s'inspirant de bonnes pratiques du public ou du prive. Lancee le 31 janvier, la cinquieme vague...

Offre anormalement basse : quel contrôle du juge ?

Offre anormalement basse : quel contrôle du juge ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/12
  • 03h 48
  • Rédaction

La decision de retenir une offre qui serait anormalement basse releve du perimetre du juge du refere precontractuel. Il controlera alors que le pouvoir adjudicateur n'a pas commis d'erreur manifeste d'appreciation. Tel est le sens des conclusions du...

Attention aux pièges du DC 2 et du NOTI 3 !

Attention aux pièges du DC 2 et du NOTI 3 !

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/12
  • 03h 04
  • Rédaction

Comme on le sait, les anciens formulaires, dits >, ont ete adaptes et leur contenu modifie pour simplifier, rationaliser, clarifier. Gare cependant au DC2 et au NOTI 3. Selon Sebastien Palmier, avocat en droit public, les nouveaux formulaires...

ta bastia, 3 novembre 2011, societe autocars roger ceccaldi, 1100957

  • 15/02/2012
  • 16h57

    • Le juge estime que la societe requerante "soutient a bon droit que le conseil general de la Corse du Sud a retenu ainsi une offre d'un montant anormalement bas dans des conditions de nature a compromettre la bonne execution du service public et a...

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circulaire du 14 fevrier 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics

  • 15/02/2012
  • 10h10

    • Circulaire du 14 fevrier 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics

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Sortie du nouveau guide des bonnes pratiques en marchés publics

  • 15/02/12
  • 09h 11

Le guide des bonnes pratiques en matiere de marches publics version 2012 vient d'etre publie au JO (1). Sa mise a jour a ete rendue necessaire par les modifications recentes du droit de la commande publique ainsi que les precisions...

La signature électronique : une contrainte inutile pour Jérôme Grand d’Esnon

  • 15/02/12
  • 04h 46

Les annees passent, mais son discours demeure inchange. Jerome Grand d'Esnon, avocat associe au sein du cabinet Carbonnier, Lamaze et Rasle, et surtout ancien directeur des affaires juridiques de Bercy, regrette que le decret du 25 aout 2011, qui a...

Marchés publics : rappel des actes prioritaires à contrôler par les préfectures

  • 15/02/12
  • 04h 43

Dans une circulaire, en date du 25 janvier 2012, le ministre de l'Interieur rappelle les actes administratifs qui doivent etre prioritairement controles par les prefectures, dans les trois domaines primordiaux sur le plan national : la commande...

CV d’acheteur : ce qui fait la différence

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  • 15/02/12
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