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28591 Résultats de recherche

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presentation du portail e-procurement uniha

  • 28/02/2012
  • 14h06

    • Presentation de la plate-forme de gestion dematerialisee des achats (UniHA). Date du document : 2012.

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instruction ndeg12-005-m0 du 26 janvier 2012 relative aux marches publics et procedures collectives

  • 28/02/2012
  • 14h05

    • Instruction ndeg12-005-M0 du 26 janvier 2012 relative aux marches publics et procedures collectives

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ta toulon, 16 decembre 2011, sas provence plats, 1103208

  • 28/02/2012
  • 13h17

    • Le TA annule la procedure de passation au motif que la persone publique a retenu une societe en meconnaissance des dispositions du reglement de la consultation.

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ce, 15 fevrier 2012, commune de souclin, 346255

  • 28/02/2012
  • 10h41

    • Un memoire qui ne comporte aucun motif de reclamation, ni aucun expose d'un differend ne peut etre assimile a un memoire de reclamation au sens des dispositions du CCAG travaux.

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Groupement de commandes : une proposition de loi pour donner délégation au maire

  • 28/02/12
  • 04h 23

Bernard Reynes, depute UMP, a depose le 21 fevrier dernier, une proposition de loi visant a permettre a l'executif local de decider, par delegation de competence de l'assemblee, des conventions de groupements de commandes avec d'autres pouvoirs...

Rénovation du musée de Picardie : projet de Frenak et Jullien retenu

  • 28/02/12
  • 03h 57

Catherine Frenak et Beatrice Jullien ont ete choisies a l'issue du concours organise par la communaute d'agglomeration Amiens Metropole pour la renovation et l'extension du musee de Picardie. Prevus jusqu'en 2017 et pour un montant global de 20 MEU,...

Marchés publics ; le juge pénal à côté de la plaque ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/02/12
  • 03h 46
  • Rédaction

Un ancien president de conseil general et un dirigeant de societe ont ete condamnes a de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel, pour delit de favoritisme. Cette decision fait actuellement l'objet d'un appel. L'avocat de l'une des...

tribunal correctionnel de bordeaux, 12 janvier 2012

  • 27/02/2012
  • 15h02

    • Le TC de Bordeaux a condamne a deux mois de prison avec sursis l'ancien president du conseil general des Pyrenees-Orientales et le dirigean d'une societe pour delit de favoritisme dans le cadre d'un marche public de communication.

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Les espaces verts, terrain fertile pour l’achat responsable

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  • 27/02/12
  • 03h 47
  • Rédaction

Le GEM > a publie, fin 2011, un guide sur l'achat des produits et prestations espaces verts, afin de promouvoir le > et inciter les administrations a inserer des clauses sociales. Grand consommateur de main d'oeuvre, le segment ne represente que 14...

Mémoire en réclamation : la réponse de l’administration doit être ferme

  • 27/02/12
  • 03h 47

En cas de contestation du decompte general, l'entrepreneur doit adresser un memoire en reclamation a la personne publique. S'il n'accepte pas le choix de celle-ci, il dispose d'un delai de six mois pour saisir le tribunal administratif competent...