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28461 Résultats de recherche
projet d'arrete relatif a la signature electronique des documents mentionnes par le cmp
- 12/01/2012
- 11h02
Projet d'arrete relatif a la signature electronique des documents mentionnes par le code des marches publics
Signature électronique : une concertation sur le projet d’arrêté
- 12/01/12
- 10h 03
La DAJ du MINEFE souhaite encore une fois recueillir l'avis des praticiens de la commande publique au sujet du projet d'arrete relatif a la signature electronique (1). Le texte detaille les modalites de signature electronique des documents...
BTP : des ententes aussi en Suisse
- 12/01/12
- 08h 30
La Commission de la concurrence helvetique (Comco) vient de tirer l'oreille a 17 entreprises de construction du canton d'Argovie pour avoir forme un cartel et conclu entre 2006 et 2009 des accords illicites afin de s'entendre sur les prix et se...
Benoît Mainguy chargé de la professionnalisation des achats au SAE
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/12
- 05h 32
- Rédaction
Rejet de candidature : la sanction d'une erreur évidente
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/12
- 03h 49
- Rédaction
Si la question est simple, elle n'a pas fait pour l'heure l'objet d'une decision de principe. A l'occasion d'un pourvoi contre un arret rendu par une cour administrative d'appel, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a invite le CE a juger que le...
Articles connexes
Rejet de candidature : la sanction d'une erreur évidente
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/12
- 03h 49
- Rédaction
Si la question est simple, elle n'a pas fait pour l'heure l'objet d'une decision de principe. A l'occasion d'un pourvoi contre un arret rendu par une cour administrative d'appel, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a invite le CE a juger que le...
Articles connexes
Le Sénat refuse d’examiner la proposition de loi Warsmann
- 12/01/12
- 03h 46
Passage en force, texte fourre-tout, assemblage heteroclite... La nouvelle majorite senatoriale a dit stop et a adopte, par 176 voix contre 167, une motion, opposant la question prealable a la deliberation de la proposition de loi. Du coup, le...
Campus Jussieu : « un PPP hors de contrôle »
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/12
- 03h 45
- Rédaction
Lanceur d'alerte. C'est ainsi que se baptise l'architecte Philippe Blandin. En litige avec Vinci sur un contrat de partenariat pour l'universite Paris VII dont il a ete evince et qu'il considere hors de controle, il tire la sonnette d'alarme....
pv constat huissier ppp jussieu
- 11/01/2012
- 17h54
PV de constat de l'huissier dans le PPP Jussieu. Janvier 2012.
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protocole semapa promoteur ppp jussieu
- 11/01/2012
- 17h45
protocole semapa Promoteur Paris 7. janvier 2012
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
