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28460 Résultats de recherche

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Future directive : les conditions d'une OAB

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  • 10/01/12
  • 05h 07
  • Rédaction

Seuil des 15 000 € : la proposition de loi Warsmann au Sénat

  • 10/01/12
  • 03h 48

Le mardi 10 janvier 2012 debute au Senat l'examen de la proposition de loi Warsmann, relative a la simplification du droit et a l'allegement des demarches administratives, qui prevoit a son article 88 le relevement du seuil de dispense de procedure...

Produits bio : de l’achat groupé pour lutter contre les algues vertes

Produits bio : de l’achat groupé pour lutter contre les algues vertes

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  • 10/01/12
  • 03h 40
  • Rédaction

Tir groupe contre les algues vertes dans les Cotes d'Armor. La CA > et ses communes membres, avec pour chef de file la ville de Lannion, ont lance leur deuxieme groupement d'achat de denrees alimentaires bio, et introduit le critere sur les circuits...

Caroline Joly rejoint le cabinet Delsol

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  • 09/01/12
  • 04h 08
  • Rédaction

Précontractuel : substitution de motifs et offre irrégulière

Précontractuel : substitution de motifs et offre irrégulière

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  • 09/01/12
  • 04h 02
  • Rédaction

Une personne publique a demande au juge du refere precontractuel de proceder a une substitution de motifs en considerant que l'offre qui avait ete ecartee au motif qu'elle n'etait pas economiquement la plus avantageuse aurait du l'etre au motif...

Du PPP pour la future cité municipale de Bordeaux

  • 09/01/12
  • 03h 51

Alain Juppe, le maire de Bordeaux, et Philippe Bonnave, le directeur general delegue de Bouygues construction, ont recemment signe un contrat de partenariat pour la construction et l'exploitation de la future Cite municipale. D'une duree de 20 ans,...

ce, 23 decembre 2011, saprr, 340348

  • 06/01/2012
  • 10h58

    • le CE juge que

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Articles connexes

ta versailles, 8 novembre 2011, societe defense conseil international, 1105829

  • 06/01/2012
  • 10h00

    • Le TA rappelle que les dispositions de l'article 80 du CMP n'empechent pas le pouvoir adjudicateur apres avoir communique les motifs de rejet, de completer ou preciser les motifs, voire de proceder a une substitution de motifs. Dans ce dernier cas,...

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Articles connexes

Possibilité d’examiner les critères d’attribution avant les critères de sélection

  • 06/01/12
  • 04h 42

Source d'erreurs et d'incomprehension, la distinction entre selection des soumissionnaires et attribution du contrat a ete assouplie dans le projet de directive >. Ainsi, l'article 54 du texte prevoit que pour les procedures ouvertes, le pouvoir...

CPE : 1ers résultats encourageants pour Saint Etienne Métropole

  • 06/01/12
  • 04h 22

La communaute d'agglomeration de Saint-Etienne est satisfaite. Les premiers resultats du contrat de performance energetique qu'elle a signe avec le groupe Spie pour la renovation et la maintenance du systeme de chauffage et de climatisation du...