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Les limites de l'obligation de résultats

Nicolas Boulouis, rapporteur au Conseil d'Etat, estime que l'obligation de resultats a des limites et que l'acheteur public ne peut pas s'y referer en toutes circonstances.

ta grenoble 22 nov 2011 ste surface multi services 1105716

  • 03/02/2012
  • 9h17

    • Redere precontractuel concernant un marche de nettoyage lance par la societe francaise du tunnel routier de Frejus. Le marche n'est pas un contrat public, mais un contrat de droit prive. Fevrier 2012.

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La lettre d'achatpublic.info n°397

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Un litige entre la ville de Castres et la Lyonnaise des Eaux pourrait donner prochainement l'occasion au Conseil d'Etat de completer sa jurisprudence Decaux de 2008 (1) sur la notion de depenses utiles. En cas de nullite d'un contrat, le...

Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»

  • 03/02/12
  • 03h 53

Reunis a Bruxelles lundi 30 janvier, les chefs d'Etat europeens ont dresse une liste de mesures visant a stimuler la croissance et la creation d'emplois. Parmi celles destinees a completer le marche interieur figure la revision des directives ....

Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/12
  • 03h 53
  • Rédaction

Sous-traitance : l’opérateur public candidat doit mettre en concurrence

Sous-traitance : l’opérateur public candidat doit mettre en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/12
  • 03h 37
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Le juge du refere rappelle qu'une personne publique candidate a un marche public doit organiser une mise en concurrence en bonne et due forme pour choisir son sous-traitant. Dans le contentieux en question, le TA a egalement considere qu'un candidat...

caa lyon, 12 janvier 2012, 10ly02249

  • 02/02/2012
  • 16h05

    • La CAA de Lyon met en pratique la jurisprudence TROPIC TRAVAUX.

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Rapporteur public au Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis a rappele, lors d'un litige, qu'un memoire de travaux ne pouvait etre regarde comme un memoire de reclamation.