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28823 Résultats de recherche
Le critère carbone au menu de la 9ème rencontre du RGO
- 19/03/12
- 05h 22
Le reseau grand ouest, qui rassemble les acheteurs durables de 91 collectivites, organise le 22 mars prochain a Limoges sa rencontre annuelle sur le theme de l'integration du critere CO2 dans les marches publics. On pourra ecouter les exposes de...
On peut annuler un marché en cas de critère "caché"
- 16/03/12
- 15h 18
- Rédaction
Une entreprise qui s'apercoit que le pouvoir adjudicateur a privilegie, lors de l'analyse des offres, un critere qui ne figure ni dans l'avis de publicite, ni dans le cahier des charges, peut parvenir a faire annuler le marche.
ta lyon, 10 novembre 2011, societe idex energies, 1106421-1106423
- 16/03/2012
- 15h01
Le juge considere que les concurrents evinces disposaient d'informations inexactes sur les consommations energetiques reelles sur lesquelles reposait l'elaboration de leurs offres. Ce manquement aux regles de publicite et de mise en concurrence etait...
ta lyon, 10 novembre 2011, societe gdf suez energie services cofely, 1106593
- 16/03/2012
- 14h57
Le juge considere que les concurrents evinces disposaient d'informations inexactes sur les consommations energetiques reelles sur lesquelles reposait l'elaboration de leurs offres. Ce manquement aux regles de publicite et de mise en concurrence etait...
ce, 12 mars 2012, dynacite, 354355
- 16/03/2012
- 14h55
le CE rejette le pourvoi forme par l'OPH de l'Ain. le juge du refere precontractuel n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que le pouvoir adjudicateur a manque aux regles de publicite et de mise en concurrence en communiquant aux candidats des...
conclusions du rapporteur public sous caa bordeaux, 1er mars 2012, 10bx01569
- 16/03/2012
- 10h48
Conclusions du rapporteur public sous CAA bordeaux, 1er mars 2012, 10BX01569
Articles connexes
caa bordeaux, 1er mars 2012, ch de bigorre, hopitaux de lannemezan, ch de lourdes, 10bx01569
- 16/03/2012
- 10h47
Les personnes publiques peuvent etre candidates a l'attribution des marches publics a condition >.
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°403
- 16/03/12
- 10h 18
- Rédaction
Articles connexes
Sortie du « Mémento des contrats complexes de la commande publique »
- 16/03/12
- 06h 49
Responsable du service des marches de la Federation francaise du batiment (FFB), auteur du >, professeur au CNAM, Patricia Grelier Wyckoff vient de signer un nouvel ouvrage, consacre cette fois a la conception-realisation, au partenariat public...
etude d'impact sur les reciprocite dans les marches publics
- 16/03/2012
- 6h20
Etude d'impact sur la reciprocite dans les marches publics. Document de la Commission europeenne (en anglais) de mars 2012
