Jamais, semble-t-il, la commande publique n'a autant fait parler d'elle au plan politique. Depuis 2008, et l'éclatement de l'économie mondiale, elle est régulièrement brandie pour soutenir, sur le plan national, voire local, les entreprises, et plus particulièrement les PME. Ainsi, dans son récent discours de Villepinte, le président-candidat Nicolas Sarkozy a-t-il annoncé qu'il voulait un « buy european act » obligeant à réserver une partie des contrats publics à l'ensemble des PME de l'Union (lire notre info). Personne ne sera étonné d'apprendre que la commission européenne y est radicalement (et bien évidemment) opposée… Cherchant toutefois à se débarrasser d'une funeste naïveté qui l'a desservie par le passé, l'Europe entend riposter en changeant les règles du jeu sur la réciprocité et la concurrence loyale entre Etats européens et pays tiers. Je vous invite à découvrir, en exclusivité dans notre journal, le projet de règlement que Bruxelles dévoilera dans quelques jours sur cet éminent sujet (lire notre article). Toujours sur le terrain politique, le Mouvement des entrepreneurs sociaux propose au gouvernement, issu des urnes en mai 2012, de signer un « pacte pour entreprendre autrement » prévoyant que 25% des marchés publics intègrent des clauses sociales d'ici 2017 (lire notre info). La Fédération nationale des SCOP du BTP suggère, pour sa part, d'emprunter le sentier de la vertu grâce à la création inédite d'une « responsabilité sociétale des acheteurs » (lire notre info). Les qualités morales de l'achat public devraient-elles alors établir un code de conduite universel en matière de négociation ? Le guide des bonnes pratiques de la DAJ a beau donner le mode d'emploi, c'est encore la cacophonie. Jugez plutôt : le juge du référé précontractuel a admis, peu de temps avant la sortie dudit guide, qu'une personne publique n'est pas obligée de négocier, même si elle avait prévu de le faire dans son règlement de la consultation (lire notre article). Quant au tribunal de grande instance de Lyon, il a décidé qu'il est possible de modifier une offre de base au moment de la négociation d'une option, sans l'avoir explicitement demandé, s'il s'avère que cette négociation impacte l'offre de base (lire notre article). Négocier ou ne pas négocier, là est la question… Nul doute qu'un institut de sondage serait prêt à dégainer une enquête pour départager les candidats du pour et du contre, et nous expliquer doctement les résultats, puisque les dirigeants des instituts de sondage sont (malheureusement) devenus les nouveaux penseurs des médias.

Sandrine Dyckmans

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