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ta marseille, 24 novembre 2011, syndicat mixte d'energie de departement des bouches-du-rhone, 110737

  • 29/12/2011
  • 9h12

    • Le TA rejette le refere precontractuel introduit par une personne publique pour obtenir l'annulation partielle de sa procedure.

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Ordonnance du 6 juin 2005 et allotissement

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C'est le cadeau de fin d'annee de l'association Alliance Villes Emploi (AVE) : elle a elabore un guide de la clause sociale destine a tous les acteurs du dispositif et gratuit. Cette publication marque l'ascension d'AVE comme acteur incontournable...

ce, 23 decembre 2011, l'etablissement public d'amenagement euromediterranee, 351505

  • 28/12/2011
  • 10h31

    • le Conseil d'Etat considere que

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