Boris Martor : on peut utiliser les clauses sociales pour obliger les entreprises à détailler leur politique d’égalité des chances

Tribune
  • 29/12/2011

Boris Martor, avocat associé du cabinet international Eversheds, déplore l’absence dans le code des marchés publics d’obligation relative à la diversité. Il propose quelques pistes pour mieux prendre en compte cette question dans les consultations.

achatpublic.info : Pourquoi vous intéressez-vous particulièrement à ce sujet de la diversité ? Les grandes entreprises la prennent déjà en compte. Or, pour certaines d’entre elles, une grosse part de leurs revenus provient des marchés publics. Mais, en matière de diversité, ceux-ci ne prévoient pas d’obligations ni de recommandations claires, mis à part le Guide des bonnes pratiques de 2009. Je trouve dommage de ne pas aller plus loin. Il y a quelques initiatives ici ou là comme à la vil

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