
L’article 10 du CMP à l'aune des jurisprudences
Jehan Bejot, avocat au cabinet UGGC & associés, fait un point jurisprudentiel sur l’allotissement et notamment sur les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 10 du code vues par les juges, et sur le recours au marché global. Le spécialiste nous récapitule ce qu'on peut faire et ne pas faire. Une analyse bienvenue pour éviter que votre appel d'offres ne prenne l'eau.


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