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26601 Résultats de recherche
OAB : être méthodique avant d’écarter sur ce fondement une offre d’un marché public
- 12/03/24
- 11h 30
Offre anormalement basse (OAB) - Contentieux - Annulation - Ecarter une offre sur le fondement de l'OAB... encore faut-il que l'acheteur public sache deceler une proposition de cette nature ! Evincer un soumissionnaire a ce titre, en s'appuyant...
Justificatifs de références techniques : le candidat qui peut le plus, peut le moins
- 12/03/24
- 06h 02
Reglement de la consultation - References techniques - Offre irrecevable - Decision interessante, en refere precontractuel, sur les documents que doit apporter le candidat afin que l'acheteur puisse apprecier ses references techniques. Le juge...
Veiller à une bonne définition du besoin dans le cadre du BPU
- 12/03/24
- 06h 01
Definition du besoin - Bordereau des prix unitaires (BPU) - Une bonne definition du besoin s'impose aussi bien dans le cadre d'un marche a forfait que d'une prestation executee a bons de commande. Et une mauvaise definition peut avoir des...
Label « Capitale française de la culture » : pas d’exclusion du Code de la commande publique pour la "com’"
-
Article réservé aux abonnés
- 12/03/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le label > est une opportunite pour une collectivite territoriale de faire valoriser son patrimoine en obtenant un soutien financier de l'Etat. Mais attention a ne pas meconnaitre les regles de la commande publique lors des operations de...
Une note d'honoraires n'est pas un projet de décompte final
- 11/03/24
- 11h 30
Marche de travaux - DGD - M. B..., maitre d'oeuvre des travaux de construction de quatre courts de tennis lances par la commune de Sainte-Genevieve-des-Bois, releve appel du jugement du Tribunal administratif de Versailles qui l'a condamne sur le...
Quel juge pour un marché de travaux du CEA ?
- 11/03/24
- 06h 02
Marche de travaux - Competence juridictionnelle - A l'issue d'un marche de travaux, une societe titulaire demande au TA de Cergy-Pontoise de condamner le commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA) a lui payer une somme de...
Critères géographiques : une solution préconisée pour une commande publique durable et souveraine
- 11/03/24
- 06h 01
Commande publique - Souverainete alimentaire - Achat local - L'Assemblee nationale publie un rapport d'information, depose par la Commission des affaires europeennes, relatif a la souverainete alimentaire europeenne. Une priorite politique...
Carcassonne agglo accompagne ses communes rurales dans leur achat public
-
Article réservé aux abonnés
- 11/03/24
- 06h 00
- Jean-François Aubry
Mettre en oeuvre une politique intercommunale d'achat responsable dans un territoire essentiellement rural demande beaucoup de pedagogie. Il s'agit d'aider les petites communes et leurs fournisseurs a integrer la complexite et l'evolution du droit de...
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Economie sociale et solidaire : précisions sur le régime des dons de matériel médical
- 10/03/24
- 16h 00
Un decret organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filiere de distribution et les etablissements de sante peuvent conclure, avec les associations et les structures de l'economie sociale et solidaire une convention de cession a...
Qui fait quoi à Bercy : les décrets d’attribution des ministres sont publiés
- 08/03/24
- 14h 00
Gouvernement - Attributions ministerielles - C'est au Journal Officiel du 8 mars que sont precises, par decrets, les attibutions des differents ministres residents a Bercy.Roland LESCURE, ministre delegue aupres du ministre de l'Economie, des...