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28606 Résultats de recherche
Aliments bio : une offre de plus en plus importante
- 05/12/11
- 05h 37
Le bio souffre d'un cliche, celui d'une offre reduite et restreinte. Certes, il faut investir un peu de temps pour trouver des fournisseurs lorsqu'on veut acheter des denrees bio. Mais le marche prend de plus en plus d'ampleur. En 2011, on compte...
2ème édition du guide Ville Emploi sur la clause sociale
- 05/12/11
- 04h 07
L'association Alliance Villes Emploi vient de publier la deuxieme edition de son guide de la clause sociale datant de decembre 2011. Ce guide presente le cadre juridique des clauses sociales, dresse une cartographie des savoir-faire des charges de...
Offres irrégulières : en MAPA négocié, c’est le pouvoir adjudicateur qui décide
-
Article réservé aux abonnés
- 05/12/11
- 03h 39
- Rédaction
En MAPA negocie, le pouvoir adjudicateur est libre. Libre de choisir les candidats avec lesquels il va negocier, libre d'y integrer les offres inappropriees, irregulieres ou inacceptables. Tel en a decide le Conseil d'Etat dans un arret recent.
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-
Article réservé aux abonnés
- 05/12/11
- 03h 39
- Rédaction
En MAPA negocie, le pouvoir adjudicateur est libre. Libre de choisir les candidats avec lesquels il va negocier, libre d'y integrer les offres inappropriees, irregulieres ou inacceptables. Tel en a decide le Conseil d'Etat dans un arret recent.
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Offres irrégulières en MAPA négocié : le pouvoir adjudicateur fait ce qu'il veut
-
Article réservé aux abonnés
- 05/12/11
- 03h 20
- Rédaction
En MAPA negocie, le pouvoir adjudicateur est libre de choisir les candidats avec lesquels il va negocier, libre d'y integrer les offres inappropriees, irregulieres ou inacceptables. Tel en a decide le Conseil d'Etat dans un arret recent. Pour lire...
caa marseille, 31 janvier 2011, 08ma04156
- 02/12/2011
- 11h38
la CAA juge "que la SOCIETE BLANCHISSERIE RONCAGLIA ne demontre pas que son offre aurait eu des chances serieuses d'etre retenue ; que, des lors, et quelles qu'aient ete les irregularites affectant la procedure de passation du marche, elle n'est pas...
Articles connexes
ce, 16 novembre 2011, societe sogedo, 342903
- 02/12/2011
- 11h01
Le CE rappelle les consequences de l'annulation d'un acte detachable du contrat, sur le contrat lui-meme.
Articles connexes
ce, 30 novembre 2011, ministre de la defense et des anciens combattants, 353121
- 02/12/2011
- 9h16
Il resulte des dispositions de l'article 53 III et de l'article 28 du code des marches publics, que "le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procedure adaptee, decide de recourir a une negociation, peut librement choisir les candidats avec...
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La lettre d'achatpublic.info n°388
- 02/12/11
- 09h 16
- Rédaction
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ta toulon, 20 septembre 2011, eurl qualitech, 1102059
- 02/12/2011
- 9h14
Le magistrat a estime que la personne publique a commis un manquement en ecartant l'offre comme irreguliere, au motif que l'acte d'engagement est incomplet, alors que les elements requis sur les delais d'execution figuraient dans une annexe a l'AE.
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