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La communication des prix pratiqués par le titulaire sortant peut ne pas fausser la concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/09/11
  • 06h 53
  • Rédaction

Logiciels libres et propriétaires : le débat continue devant le Conseil d’Etat

Logiciels libres et propriétaires : le débat continue devant le Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/09/11
  • 05h 37
  • Rédaction

Le contentieux opposant la region Picardie a deux editeurs logiciels est arrive sur le bureau du Conseil d'Etat. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Bertrand Da Costa, a propose le rejet du pourvoi forme par la region au motif que la...

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  • 26/09/11
  • 05h 37
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Le contentieux opposant la region Picardie a deux editeurs logiciels est arrive sur le bureau du Conseil d'Etat. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Bertrand Da Costa, a propose le rejet du pourvoi forme par la region au motif que la...

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ta grenoble, 29 juin 2011, societe gts, 1103117

  • 23/09/2011
  • 13h50

    • Le TA de Grenoble annule la procedure de passation d'un marche de travaux lance par le departement de la Haute Savoie et portant sur la realisation de travaux de protection contre les chutes de blocs sur les secteurs 9 et 10 du PR 31-590 a 042 sur la...

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ta grenoble 31 mai 2011, societe can, 1102555

  • 23/09/2011
  • 13h49

    • Le TA de Grenoble a annule la procedure de passation d'un marche de travaux lance par le departement de la Haute Savoie et portant sur la realisation de travaux de protection contre les chutes de blocs sur les secteurs 9 et 10 du PR 31-590 a 042 sur...

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La lettre d'achatpublic.info n°378

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Droit de la concurrence : un nouvel associé chez Clifford Chance

  • 23/09/11
  • 06h 19

Le cabinet d'avocats international Clifford Chance (33 bureaux dans 23 pays) a annonce l'arrivee de Johan Ysewyn en qualite d'associe au sein de l'equipe de droit de la concurrence du bureau de Bruxelles. Auparavant associe du cabinet Linklaters,...

Carte d’achat : convaincre les fournisseurs

Carte d’achat : convaincre les fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/09/11
  • 05h 40
  • Rédaction

Avec plus de 500 programmes recenses et un chiffre d'affaires flirtant avec les 100 millions d'euros en 2010, la carte d'achat s'implante petit a petit en France. Pour passer un nouveau cap, il va falloir persuader les fournisseurs d'accepter...

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15 millions de factures impayées pour la ville d’Albacete

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Comme de nombreuses collectivites espagnoles, Albacete (165 000 habitants, Castille) se retrouve endettee jusqu'au cou et a de plus en plus de mal a regler ses fournisseurs. La mairie aurait ainsi cumule 15 millions d'euros de factures en...