Quid de la négociation restreinte ?

Info du jour
  • 20/09/2011

Ne pas négocier avec tous les candidats, c’est possible. Mais avant de se lancer, les acheteurs doivent se poser les bonnes questions : quelles sont les règles du jeu ? Faut-il indiquer un nombre maximum de classement ? Que faire des candidats qui ne sont pas admis à participer à la négociation ? Voici quelques réponses en compagnie de quatre experts.

Peut-on négocier avec un nombre restreint de candidats ? Le tribunal administratif de Toulouse a jugé en novembre 2010 (1) que l’acheteur public est libre de limiter la négociation à certains candidats seulement, à la condition toutefois d’avoir indiqué les critères sur la base desquels le choix sera opéré. Sur le principe, aucun problème pour les personnes publiques, mais en pratique est-ce si simple ? Quand on se lance dans une phase de négociation, il convient d’être clair dès le départ sur

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