Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28422 Résultats de recherche

Trier par:

Responsabilité de l’entrepreneur et désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/07/11
  • 05h 34
  • Rédaction

caa lyon, 21 juin 2011, ndeg09ly02978

  • 11/07/2011
  • 13h13

    • La CAA considere que

Télécharger

Articles connexes

caa lyon, 21 juin 2011, ndeg09ly02904

  • 11/07/2011
  • 11h26

    • La cour administrative d'appel de Lyon rappelle que

Télécharger

Articles connexes

ta nimes, 16 juin 2011, societe versant travaux speciaux, 1101737

  • 11/07/2011
  • 9h57

Télécharger

Articles connexes

Deux roues : l’UGAP propose du 100% électrique

  • 11/07/11
  • 08h 29

La centrale d'achats a attribue quinze marches concernant les deux roues, dont cinq nouveaux, pour l'ensemble des segments (economique/standard/haut de gamme). A noter parmi les nouveautes, une gamme 100% electrique avec trois types de scooters : le...

Le gouvernement interrogé sur le relèvement du petit seuil à 15 000 euros

  • 11/07/11
  • 07h 48

Quatre deputes (Philippe Cochet, Stephane Demilly, Jean-Marie Binetruy, Jean-Christophe Lagarde) ont relaye, le 5 juillet, la peur de la Federation des equipements des equipements de bureau et papeterie (1) concernant la volonte des pouvoirs...

Un arrêté sur la signature électronique fin 2011

  • 11/07/11
  • 05h 52

Il faudra encore attendre avant d'avoir entre les mains le futur arrete sur la signature electronique. Selon Serge Doumain, chef du bureau 1C a la direction des affaires juridiques de Bercy, son service espere que l'arrete en question sortira avant...

Délit de favoritisme : les agents entre le marteau et l’enclume

Délit de favoritisme : les agents entre le marteau et l’enclume

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/07/11
  • 05h 46
  • Rédaction

Pas d'infraction a son insu en matiere de favoritisme. L'intentionnalite reside dans l'acte accompli, pas dans la conscience de violer la loi. C'est que rappellent Eric Dezeuze et Thierry Dal Farra, tous deux avocats a la cour de Paris, a propos de...

Délit de favoritisme : les agents entre le marteau et l’enclume

Délit de favoritisme : les agents entre le marteau et l’enclume

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/07/11
  • 05h 46
  • Rédaction

Pas d'infraction a son insu en matiere de favoritisme. L'intentionnalite reside dans l'acte accompli, pas dans la conscience de violer la loi. C'est que rappellent Eric Dezeuze et Thierry Dal Farra, tous deux avocats a la cour de Paris, a propos de...

PACA : une clause d’insertion dans le contrat d'entretien des bâtiments de l'Etat

  • 08/07/11
  • 06h 28

La mission regionale achat (MRA) PACA vient de faire une pierre deux coups. L'accord-cadre regional pour les travaux d'entretien des locaux, lance le 1er juin 2011 dans le cadre de la demarche Calypso, se veut egalement socio-responsable. Une clause...