Délit de favoritisme : les agents entre le marteau et l’enclume

Info du jour
  • 11/07/2011

Pas d’infraction à son insu en matière de favoritisme. L’intentionnalité réside dans l’acte accompli, pas dans la conscience de violer la loi. C’est que rappellent Eric Dezeuze et Thierry Dal Farra, tous deux avocats à la cour de Paris, à propos de ce délit. Face à une illégalité, l’agent doit désobéir, sous peine d’être complice aux yeux du juge.

Instrument fort de la moralisation de la vie économique, le délit de favoritisme, ou plus exactement délit d’octroi d’un avantage injustifié, fait peur. Il hante les esprits des élus locaux et des agents publics alors que les infractions sont finalement rares et les condamnations exceptionnelles. Il faut dire que son caractère intentionnel le rend redoutable. Plusieurs rapports ou projets législatifs ont préconisé, ces dernières années, de dépénaliser au moins l’intentionnalité du délit, au mo

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