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rapport warsmann simplification droit pme

  • 06/07/2011
  • 18h33

    • rapport de mission de simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi de Jean-Luc Warsmann. Juillet 2011.

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rapport warsmann simplification droit pme

  • 06/07/2011
  • 18h33

    • rapport de mission de simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi de Jean-Luc Warsmann. Juillet 2011.

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Réforme des directives : évolution ou révolution ?

Réforme des directives : évolution ou révolution ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/07/11
  • 05h 45
  • Rédaction

Bruxelles a accueilli plus d'un demi-millier de praticiens, le 30 juin, a l'occasion d'une conference sur la prochaine refonte des directives marches. On y etait et on vous raconte tout. Alors que Michel Barnier a promis un projet de texte d'ici la...

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ce 24 juin 2011, commune de rouen

  • 05/07/2011
  • 11h47

    • Quand l'inaptitude financiere du mandataire ne peut etre compensee par d'autres membres du groupement ne disposant pas de cette qualite, le requerant n'est pas fondee a soutenir que la commune aurait du rechercher si l'insuffisance qu'elle relevait...

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Commission européenne : Bertrand Carsin a quitté la direction marchés publics

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Patron de la direction de la politique des marches publics a la Commission europeenne (direction du marche interieure) depuis janvier 2003, Bertrand Carsin est parti en retraite le 30 juin. A la tete d'une equipe de 70 personnes, il a notamment...