
La simplification des directives «marchés» plébiscitée
Autorités contractantes et opérateurs économiques réclament à l’unisson une simplification de la commande publique en Europe. Cette synthèse (1), ainsi qu’une évaluation (2) de la mise en œuvre des directives «marchés», alimenteront les débats lors de la conférence qu’organise la Commission européenne aujourd'hui jeudi 30 juin à Bruxelles. Une initiative législative est annoncée pour la fin de l’année.

Sur la question de la simplification des procédures de passation des contrats publics, les opinions des autorités publiques et des soumissionnaires se rejoignent. Tel est l’un des principaux enseignements de la synthèse des 620 réponses au Livre vert(3) de janvier sur la modernisation des directives «marchés» que la Commission vient de publier. «C’est dans ce domaine que l’on observe le plus fort soutien et une grande convergence des points de vues», observe un fonctionnaire européen. Lequel l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07
TA Lille 7 avril 2025 Société Les compagnons du Nord
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 07h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY01859
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 05h07
Les plus lus
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier