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MAPA : l’expérience du candidat peut-il constituer un critère de choix de l’offre ?

MAPA : l’expérience du candidat peut-il constituer un critère de choix de l’offre ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/07/11
  • 05h 37
  • Rédaction

Un rapporteur public a recemment propose au Conseil d'Etat de completer la jurisprudence de la haute juridiction concernant l'examen des candidatures et des offres dans les marches a procedure adaptee.

Hôpital Sud francilien : haro sur le PPP

  • 12/07/11
  • 06h 21

Deja critique par la CRC d'Ile-de-France, le bail emphyteotique hospitalier (BEH) Sud Francilien d'une duree de trente ans, charge de construire un site de pres de 110 000 m2 dote d'une capacite de 1 017 lits et places, et confie la societe Heveil,...

Un nouveau formulaire : le EXE1-T

  • 12/07/11
  • 05h 48

La direction des affaires juridiques du MINEFE complete la boite a outils des acheteurs en creant un nouveau formulaire. Baptise EXE 1-T, il pourra etre utilise par les maitres d'oeuvres pour formaliser leurs ordres de services dans le cadre de...

Ne pas exiger plus que le cahier des charges

Ne pas exiger plus que le cahier des charges

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  • 12/07/11
  • 05h 44
  • Rédaction

Une personne publique vient de se faire sanctionner pour avoir ecarte comme irreguliere l'offre d'une entreprise qui, selon le pouvoir adjudicateur, aurait minimise certaines quantites et qui n'aurait pas chiffre certaines prestations, alors que les...

Responsabilité de l’entrepreneur et désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination

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  • 12/07/11
  • 05h 34
  • Rédaction

caa lyon, 21 juin 2011, ndeg09ly02978

  • 11/07/2011
  • 13h13

    • La CAA considere que

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Articles connexes

caa lyon, 21 juin 2011, ndeg09ly02904

  • 11/07/2011
  • 11h26

    • La cour administrative d'appel de Lyon rappelle que

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ta nimes, 16 juin 2011, societe versant travaux speciaux, 1101737

  • 11/07/2011
  • 9h57

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Deux roues : l’UGAP propose du 100% électrique

  • 11/07/11
  • 08h 29

La centrale d'achats a attribue quinze marches concernant les deux roues, dont cinq nouveaux, pour l'ensemble des segments (economique/standard/haut de gamme). A noter parmi les nouveautes, une gamme 100% electrique avec trois types de scooters : le...

Le gouvernement interrogé sur le relèvement du petit seuil à 15 000 euros

  • 11/07/11
  • 07h 48

Quatre deputes (Philippe Cochet, Stephane Demilly, Jean-Marie Binetruy, Jean-Christophe Lagarde) ont relaye, le 5 juillet, la peur de la Federation des equipements des equipements de bureau et papeterie (1) concernant la volonte des pouvoirs...