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La lettre d'achatpublic.info n°365

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Le conseil general d'Indre-et-Loire, qui veut realiser une version radio de son magazine

Les échantillons comme méthode de notation des offres

  • 26/05/11
  • 06h 18

Pour annuler la decision d'attribution d'un marche de refonte de la signalisation directionnelle de la commune d'Ajaccio, la cour administrative d'appel de Marseille s'est fondee sur la circonstance que l'appreciation des echantillons etait...

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Trophées de la commande publique : 100% des gagnants ont tenté leur chance

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  • 26/05/11
  • 05h 47
  • Rédaction

Les Trophees de la commande publique sont lances ! Pour inaugurer ce quatrieme opus, organise par notre journal et le groupe Moniteur, la redaction a questionne les trois laureats 2010 sur les retombees de ce prix dans leur vie professionnelle....

ce 23 mai 2011 ajaccio

  • 25/05/2011
  • 15h18

    • Sans rechercher si la prise en compte des echantillons revelait un critere distinct de celui de la valeur technique et n'etait pas constitutive d'une simple methode de notation des offres pour l'appreciation du critere de la valeur technique, une CAA...

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cjce, 24 novembre 2005, ati eac, c-331/04

  • 25/05/2011
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    • La cour de justice des communautes europeennes impose au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats de l'ensemble des elements dont il entend tenir compte lors de l'analyse des offre.

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ta paris, 7 avril 2011, societe l'appel du livre, 1105326/3

  • 25/05/2011
  • 10h18

    • Le juge du refere precontractuel considere que et > n'ont fait l'objet d'aucune definition ni d'aucune precision sur leur mise en oeuvre et leur ponderation par le reglement particulier de la consultation ni par aucune piece du dossier de passation...

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Mutualisation des services entre communes et EPCI : les modalités de remboursement précisées

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