Offre précisée n'est pas offre rejetée

Info du jour
  • 19/12/2011

Une récente ordonnance de référé a été l’occasion pour le juge de mettre en garde les acheteurs contre la tentation d’éliminer une offre après une demande de précisions sur son contenu. Une telle démarche ne doit pas conduire à l’éviction du candidat, si ladite offre a été initialement considérée comme régulière.

La décision n’est pas renversante, mais elle a le mérite de mettre en garde les acheteurs contre la tentation d’éliminer une offre après une demande de précisions. Le tribunal administratif de Versailles a rendu une ordonnance, le 10 octobre dernier, qui rappelle que les demandes de précision sur le contenu d’une offre ne doivent jamais conduire à son élimination, si ladite offre a été initialement considérée comme régulière. Dans le cas d’espèce, le conseil général de l’Essonne, qui avait lan

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