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28407 Résultats de recherche

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ce 11 mai 2011 rebillon

  • 11/05/2011
  • 17h59

    • Jurisprudence Tropic : Le concurrent evince a la possibilite de presenter, devant le juge du contrat,? une demande indemnitaire qui n'est pas soumise au delai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicite du contrat.

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  • 11/05/2011
  • 9h11

    • Le Conseil d'Etat rappelle qu'en application du CCAG fournitures et services, a la suite de la reception d'un memoire en reclamation presente par son cocontractant en vue de l'etablissement du decompte de liquidation, la personne publique doit...

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ce 4 mai 2011 coved (1)

  • 11/05/2011
  • 9h10

    • Le Conseil d'Etat rappelle qu'en application du CCAG fournitures et services, a la suite de la reception d'un memoire en reclamation presente par son cocontractant en vue de l'etablissement du decompte de liquidation, la personne publique doit...

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Un décompte liquidatif notifié hors délai ne saurait être regardé comme tel

  • 11/05/11
  • 07h 15

Le Conseil d'Etat a rappele qu'en application du CCAG fournitures et services, a la suite de la reception d'un memoire en reclamation presente par son cocontractant en vue de l'etablissement du decompte de liquidation, la personne publique doit...

Postes de travail virtuel : l’hôpital de Soissons choisit Systancia

  • 11/05/11
  • 06h 26

Le centre hospitalier de Soissons (100 terminaux legers et 450 machines fixes) a deploye une infrastructure > pour l'ensemble de ses services (administratifs et medicaux), aussi bien pour les applications de masse que pour des deploiements...

Uni.H.A : 141 millions de gains prévus en 2011

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Accessibilité des sites internet publics : une enquête pour une clause type

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Attention à la présentation des offres électroniques

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