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28406 Résultats de recherche

Trier par:

Europe : lancement de la première phase du PPP Internet du futur

  • 06/05/11
  • 06h 06

Le 3 mai 2011, la vice-presidente de la commission europeenne, Neelie Kroes, a lance la premiere phase du partenariat public-prive sur l'internet du futur. L'objectif de ce PPP est de favoriser l'innovation en Europe et d'aider les entreprises et...

Arbitrage et marchés publics

Arbitrage et marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/05/11
  • 05h 21
  • Rédaction

l'occasion de la publication du rapport annuel 2010 de la juridiction administrative, Jean-Marc Sauve, vice-president du Conseil d'Etat, a ete interroge sur la question des modes alternatifs de reglement des litiges, et notamment sur l'arbitrage en...

ce 4 mai 2011 cc queyras

  • 05/05/2011
  • 10h21

    • Le Conseil d'Etat a rappele a la cour administrative d'appel de Marseille qu'elle ne pouvait pas faire application de stipulations illegales d'un contrat qui prevoyaient le transfert a une personne privee, sans desaffectation ni declassement...

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Iron Mountain agréé par l’Etat pour conserver des archives publiques

  • 05/05/11
  • 08h 07

La societe americaine Iron Mountain (fondee en 1951, deja presente dans une quarantaine de pays) a recu l'agrement du Ministere de la Culture pour conserver des archives publiques courantes et intermediaires (Etat, collectivites, etablissements...

Le Sipperec veut une mise à plat transparente et contradictoire du coût de l'électricité

  • 05/05/11
  • 06h 26

Suite a la decision du gouvernement de fixer le cout de l'ARENH (acces regule de l'electricite nucleaire historique) a 40 euros le MWh a partir du 1er juillet 2011 puis a 42 euros a compter du 1er janvier 2012 (1), le Sipperec (Syndicat...

SMIRGEOMES : le Conseil d’Etat rappelle les tribunaux à plus de mesure

SMIRGEOMES : le Conseil d’Etat rappelle les tribunaux à plus de mesure

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/05/11
  • 05h 52
  • Rédaction

Les tribunaux administratifs ne pourront plus exiger, en refere precontractuel, la preuve d'un interet lese. Fin avril, le Conseil d'Etat a en effet rendu une decision qui rappelle que le succes d'un tel refere n'est pas subordonne a cette...

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Les entreprises de pays protectionnistes exclues des appels d’offres ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/05/11
  • 05h 51
  • Rédaction

Longtemps obnubilee par l'ouverture tout azimut des marches, la Commission europeenne prone desormais la fin de la naivete, notamment dans l'acces aux contrats publics dans l'UE. L'instrument communautaire qu'elle est en train de concocter permettra...

Les entreprises de pays protectionnistes exclues des appels d’offres ?

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  • 05/05/11
  • 05h 51
  • Rédaction

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Comment un candidat peut-il prouver qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales ?

  • 05/05/11
  • 05h 41

Le candidat auquel la personne publique entend attribuer le marche doit prouver qu'il a satisfait a ses obligations fiscales et sociales. Pour aider, les futurs attributaires, la DAJ a mis en ligne une fiche > qui detaille les moyens de preuve qui...

Mise à jour de la fiche sur la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes

  • 04/05/11
  • 09h 39

La fiche technique sur la >, disponible sur le site de la DAJ du MINEFE, a ete recemment mise a jour (1). La fiche distingue le cas general prevu par l'article 49 du code des marches publics, du cas particulier des maquettes remises lors des...