
Les entreprises de pays protectionnistes exclues des appels d’offres ?
Longtemps obnubilée par l’ouverture tout azimut des marchés, la Commission européenne prône désormais la fin de la naïveté, notamment dans l’accès aux contrats publics dans l’UE. L’instrument communautaire qu’elle est en train de concocter permettra d’exclure des appels d’offre européens les entreprises issues de pays tiers qui ferment leurs marchés aux soumissionnaires européens. Une proposition législative est annoncée pour l’automne.

«Il n’est pas question de transformer l’Europe en forteresse, mais nous devons placer nos entreprises dans un contexte réaliste, équitable, d’ouverture, mais pas de naïveté», a déclaré le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, début avril au Parlement européen. Depuis janvier 2010, la Commission ‘Barroso II’ a annoncé la couleur : elle va initier une procédure législative pour insuffler plus de réciprocité dans l’accès aux marchés publics. Début mai, elle va soumettre à consul

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot