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liste indicateurs commande publique acuf

  • 26/04/2011
  • 17h27

    • Liste des indicateurs communs de l'ACUF en commande publique pour 2010. Avril 2011

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Acte pour le marché unique : une occasion ratée pour les SIEG

  • 26/04/11
  • 09h 25

L'Association Francaise du Conseil des Communes et Regions d'Europe (AFCCRE) estime que la communication de Commission europeenne presentant les 12 leviers prioritaires pour relancer du marche interieur a rate le coche en matiere de services...

Bruno Lemaire favorable au critère de proximité dans les marchés publics

  • 26/04/11
  • 05h 11

A l'occasion des premieres assises parlementaires sur la restauration collective, qui se sont deroulees le 13 avril dernier, Bruno Lemaire, le ministre de l'Agriculture, a declare vouloir modifier le code des marches publics afin d'autoriser...

« Commune de Béziers » : une grave illégalité de la passation est un motif de résiliation

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  • 26/04/11
  • 04h 29
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Le Conseil d'Etat a complete le mode d'emploi de la jurisprudence Beziers sur la loyaute contractuelle : il est possible, par exception, d'invoquer un manquement aux regles de passation d'un contrat en cours d'execution pour regler un litige, lorsque...

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  • 22/04/2011
  • 16h56

    • Decision du 20 avril etoffant la jurisprudence "commune de Beziers" : par exception, il est possible d'invoquer un manquement aux regles de passation d'un marche en cours d'execution en cas de litige lorsque la gravite de l'illegalite et les...

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  • 22/04/2011
  • 16h48

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  • 22/04/11
  • 07h 23

La loi de simplification et d'amelioration de la qualite du droit, dite "loi Warsmann", a ete definitivement adoptee le 14 avril 2011. Le Conseil Constitutionnel a ete saisie par plus de soixante deputes et senateurs en application de l'article 61...

La LGV Bretagne-Pays de la Loire : Eiffage remporte le morceau

  • 22/04/11
  • 05h 57

Le conseil d'administration de Reseau Ferre de France a confirme l'attribution definitive a Eiffage du contrat de partenariat public-prive pour la construction et la maintenance de la nouvelle ligne > entre Rennes et Le Mans. Le projet de contrat est...

Fixation des critères d’attribution : le point sur la jurisprudence (2)

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  • 22/04/11
  • 04h 02
  • Rédaction

Apres avoir fait la synthese de la jurisprudence en matiere de publicite des criteres d'attribution, Franck Lepron, avocat associe chez UGGC et associes, fait le point aujourd'hui sur les tendances jurisprudentielles concernant la fixation et la mise...

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