Qui rejette, blesse, déçoit, vexe, contrarie, offusque parfois, voire même outrage pour les plus fougueux, ou encore meurtrit pour les plus sensibles. Personne n’aime être rejeté, et pratiquement personne n’aime rejeter. Et pourtant… Telle est la "douloureuse" tâche que l’acheteur public se doit de remplir, une fois l’attributaire d’un marché choisi. Une tâche qui suscite souvent l’embarras du praticien face à la page blanche annonciatrice de la mauvaise nouvelle et source de contentieux potentiels. En procédure formalisée, l'article 80 du Code donne clairement la marche à suivre. Mais en MAPA, c'est une autre affaire. Que faut-il dire, que faut-il taire, quelles informations publier ou ne pas dévoiler ? Quatre avocats experts se sont penchés sur cette universelle question et livrent leurs conseils pour éviter aux acheteurs de faire sonner les cloches (lire notre article). La société Magdalene Telecom fait partie des candidats malheureux et mécontents qui ont été écartés d'un appel d'offres. Motif : le pli dématérialisé n'avait pu être signé électroniquement à temps, en raison d'un aléa technique. La ville de Bordeaux, pouvoir adjudicateur, l'a donc évincé, au grand dam de la société. Cette dernière estimait, en effet, que l'échec de la transmission dématérialisée de son offre incombait à la collectivité. Niet !, a répondu le juge, car l'analyse des données a démontré que le dysfonctionnement provenait de l'entreprise (lire notre article). Parmi les inépuisables mines de contentieux, les critères d'attribution sont en tête de peloton. Ils représentent l'une des étapes les plus ardues d'une procédure. Gare aux chemins escarpés de la publicité des critères et sous-critères, aux virages en épingle à cheveux de la méthode de notation, et aux pentes glissantes de l'échelle de notation. Un référé peut se cacher à chaque sortie de route et le juge, en bon gendarme de la loi, l'applique sans sourciller. Afin d'y voir plus clair, Maître Franck Lepron a fait le point sur les dernières tendances jurisprudentielles en la matière et nous propose sa carte routière pour éviter les chutes (lire nos articles de jeudi et vendredi). Pour finir, saluons la pugnacité de la Fédération des équipements de bureau qui, depuis plus d'un an, se bat bec et ongles contre la massification des achats engagée par les services de l'Etat. Elle a rencontré dernièrement le Médiateur de la République, lequel lui a promis de défendre devant le député Jean-Luc Warsmann, apôtre de la simplification du droit, le relèvement du seuil des 4000 euros (lire notre info). La mission n'est pas bien difficile à mener puisque le même Jean-Luc Warsmann veut pourfendre ce seuil en passant par la loi. Selon Catherine Bergeal, la patronne de la DAJ, il se ferait fort de convaincre le Conseil Constitutionnel. L'actualité promet, une fois de plus, d'être riche dans les mois à venir...

Sandrine Dyckmans

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