Que mettre dans les lettres de rejet ?

Info du jour
  • 19/04/2011

L’article 80 du code des marchés publics liste les éléments devant apparaître dans les lettres de rejet. Mais peut-on en ajouter d’autres ? Quatre avocats experts en marchés publics nous donnent quelques tuyaux pour bien rédiger son courrier.

Que faut-il indiquer dans les lettres de rejet ? Outre les mentions requises à l’article 80 du code des marchés publics, d’autres éléments doivent-ils être pris en compte, tels que la mention des voies et délais de recours ? « En procédure formalisée, l’article 80 du CMP dresse la liste des mentions devant figurer dans la lettre informant les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre. En procédure adaptée, ces dispositions ne s’appliquent pas. C’est à la demande du candidat que l

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