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28737 Résultats de recherche
La compensation de l’inaptitude financière du mandataire d’un groupement
- 06/07/11
- 05h 21
Dans le cadre d'un litige opposant la mairie de Rouen a un architecte, mandataire d'un groupement constitue pour un concours de maitrise d'oeuvre en vue de l'amenagement de la place des Emmurees, le Conseil d'Etat a statue sur la question de...
ce 24 juin 2011, commune de rouen
- 05/07/2011
- 11h47
Quand l'inaptitude financiere du mandataire ne peut etre compensee par d'autres membres du groupement ne disposant pas de cette qualite, le requerant n'est pas fondee a soutenir que la commune aurait du rechercher si l'insuffisance qu'elle relevait...
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ta grenoble, 14 juin 2011, societe demars, 1102894
- 05/07/2011
- 10h36
le juge du refere precontractuel a fait le point sur les sous-criteres et les conditions dans lesquelles les personnes publiques doivent communiquer la ponderation aux candidats. Il a egalement ete amene a se prononcer sur la portee d'un element...
Début de la concertation pour le projet de concessions de services
- 05/07/11
- 08h 16
A l'occasion de son allocution lors de la conference sur la modernisation de la commande publique en Europe, Michel Barnier, commissaire charge du marche interieur, a donne des nouvelles du projet de texte concernant les concessions de services. Le...
Commission européenne : Bertrand Carsin a quitté la direction marchés publics
- 05/07/11
- 06h 16
Patron de la direction de la politique des marches publics a la Commission europeenne (direction du marche interieure) depuis janvier 2003, Bertrand Carsin est parti en retraite le 30 juin. A la tete d'une equipe de 70 personnes, il a notamment...
Commission européenne : Bertrand Carsin a quitté la direction marchés publics
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- 05/07/11
- 06h 16
- Rédaction
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Arrêté sur l’organisation du SAE
- 05/07/11
- 05h 58
Un arrete, date du 27 juin et publie au Journal officiel du 3 juillet, officialise l'organisation du service des achats de l'Etat. Il est compose d'un departement des operations charge de definir les strategies d'achat et de les mettre en oeuvre...
Paris : 7 actions pour promouvoir la diversité dans les marchés publics
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- 05/07/11
- 05h 49
- Rédaction
La capitale a officiellement presente, le 4 juillet, sept nouvelles actions destinees a promouvoir la diversite dans ses marches publics par le biais des clauses sociales. Son dispositif repose surtout sur des actions de sensibilisation pour...
Le délit de favoritisme : un risque à ne pas minimiser
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Article réservé aux abonnés
- 05/07/11
- 05h 46
- Rédaction
Meme s'il fait peu parler de lui, le delit de favoritisme est toujours la, tapi dans l'ombre. Pour eviter de se faire surprendre, Maitre Vincent Corneloup, avocat au cabinet DSC avocats, nous propose, cet ete, de refaire le point sur la question au...
questionnaire_bilan_diversite_paris_execution
- 04/07/2011
- 18h02
Questionnaire bilan elabore par la ville de Paris pour evaluer les actions effectives dles entreprises attributaires de marches en matiere de diversite et lutte contre la discrimination. Juillet 2011.
