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28400 Résultats de recherche
Benoît de Peyramont, avocat of counsel au cabinet Delsol
- 14/04/11
- 05h 42
Le cabinet Delsol a recrute, pour son bureau parisien, Benoit de Peyramont, 37 ans, en qualite d'avocat of counsel en droit public et environnement. L'arrivee de Benoit de Peyramont va permettre au departement > de completer sa capacite a intervenir...
Offres anormalement basses : la piste hongroise
- 14/04/11
- 05h 21
Comme dans le reste de l'Union, la Hongrie connait une recrudescence d'offres anormalement basses. Pour enrayer le processus, l'association nationale des constructeurs magyars (EVOSZ) a propose de modifier la loi sur les appels d'offres. Selon notre...
Délai raisonnable en MAPA : le juge donne le mode d'emploi !
-
Article réservé aux abonnés
- 13/04/11
- 23h 00
- Rédaction
Devant le silence du code des marches publics sur les delais applicables aux MAPA, le juge du refere precontractuel s'est retrousse les manches et a dresse une liste, non exhaustive, d'elements a prendre en compte pour definir un delai raisonnable....
ta lille, 16 mars 2011, societe fornells, 1101226
- 13/04/2011
- 9h57
Le TA considere qu'un delai raisonnable en MAPA s'apprecie au regard >.
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La démat toujours plébiscitée pour l’accès des DCE en ligne
- 13/04/11
- 06h 09
Les mois passent, les enquetes aussi, et les resultats evoluent lentement. Derniere etude en date, celle de l'OEAP, qui a permis de recueillir 337 reponses (pour moitie des collectivites locales), deposees dans une majorite ecrasante (82%) par des...
Concessions de services : Michel Barnier promet un cadre réglementaire «léger»
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Article réservé aux abonnés
- 13/04/11
- 05h 45
- Rédaction
Le commissaire europeen charge du Marche interieur Michel Barnier a fait le point, debut avril, sur les preparatifs en cours concernant les deux initiatives legislatives qui encadreront les concessions de service et l'acces des entreprises de pays...
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Parmi les mesures recensees par la proposition de loi en faveur des villes et des quartiers en difficulte, deposee par Jean-Marc Ayrault et le groupe PS a l'Assemblee nationale, figurent les
Ne pas confondre convention de groupement et délégation de signature du marché
- 12/04/11
- 07h 29
En cas de groupement de commandes, faut-il que le pouvoir adjudicateur autorise specifiquement le coordonnateur a signer le marche pour son compte ? Interroge par Daniel Fidelin, depute UMP normand, le gouvernement a repondu par l'affirmative car...
Attaquée par Bruxelles, l'Espagne change sa loi
- 12/04/11
- 06h 43
L'adoption par le royaume iberique d'un nouveau cadre legislatif a permis a la Commission europeen de passer l'eponge sur une procedure d'infractions engagee contre un texte de 2007, lequel permettait de recourir a une procedure negociee sans passer...
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