UE : un projet législatif sur les concessions pour le printemps

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 24/01/2011

Les concessions et notamment les concessions de services devraient prochainement être dotées d’un cadre juridique. C’est ce qu’ont annoncé Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services et Bertrand Carsin, directeur de la politique des marchés publics à la DG Market lors du colloque consacré au « droit communautaire des concessions : une construction inachevée ? ». Ces nouvelles dispositions devraient faire l’objet d’un amendement dans les directives « marchés ». A quoi faut-il s’attendre ?

L’année 2011 sera l’année de concessions de services. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services l'a annoncé via un message, lors du colloque « droit communautaire des concessions : une construction inachevée ? » organisé par l’IGD et Sciences Po le 18 janvier dernier, qu’un projet législatif relatif aux concessions sera proposé au printemps prochain. L’objectif est de donner un cadre léger limité à certaines règles de base pour apporter les protections ju