Délai raisonnable en MAPA : le juge donne le mode d'emploi !

Flash-Infos
  • 13/04/2011

Devant le silence du code des marchés publics sur les délais applicables aux MAPA, le juge du référé précontractuel s'est retroussé les manches et a dressé une liste, non exhaustive, d'éléments à prendre en compte pour définir un délai raisonnable. Pour plus d'informations » cliquez ici.