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28400 Résultats de recherche

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Eau et assainissement : une aide peut-elle être conditionnée par le mode de gestion du service ?

  • 22/03/11
  • 09h 46

Le rapporteur public, Edouard Geffray, a propose, le 21 mars, au Conseil d'Etat de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalite (QPC) relative a la legalite de la modulation d'une aide publique en fonction du...

Eau et assainissement : une aide peut-elle être conditionnée par le mode de gestion du service ?

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  • 22/03/11
  • 09h 46
  • Rédaction

SSIG : l’assouplissement des règles de marché public demandé

  • 22/03/11
  • 07h 36

Proinsias De Rossa, depute europeen irlandais, a depose un projet de rapport sur l'avenir des services sociaux d'interet general (SSIG) dans lequel il demande au Parlement de revoir les criteres de classification des SSIG economiques et non...

Sécurité Web : la Loire-Atlantique retient Bee Ware

  • 22/03/11
  • 06h 27

Le conseil general de Loire-Atlantique a choisi de travailler, pour securiser ses applications Web, avec la societe Bee Ware et sa plate-forme i-Suite (protection des flux web echanges, fonctions de filtrage avancees) selectionnee pour son module...

Un club pour les acheteurs publics responsables

Un club pour les acheteurs publics responsables

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/11
  • 06h 02
  • Rédaction

Deja fondateur d'un club des acheteurs prives responsables, l'Institut du management des achats (IMA) du pole universitaire Leonard de Vinci recidive, cette fois pour les acheteurs publics. La premiere rencontre, le 16 mars, a notamment porte sur les...

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Un club pour les acheteurs publics responsables

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  • 22/03/11
  • 06h 02
  • Rédaction

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Un mémoire environnemental à Strasbourg

  • 21/03/11
  • 07h 04

La ville et la Communaute urbaine de Strasbourg ont mis au point un memoire environnemental que les entreprises qui candidatent aux marches de la commune ou de l'etablissement intercommunal sont invitees a remplir. Le document fait partie du memoire...

Le secret des affaires ne s’oppose pas à la nécessité d’informer les candidats sur la masse salariale

  • 21/03/11
  • 06h 42

Mercredi 16 mars 2011, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le recours du Syndicat mixte de traitement des ordures menageres (Smitom) du Centre ouest seine-et-marnais qui protestait contre l'annulation de sa procedure de marche de collecte et de...

Le secret des affaires ne s’oppose pas à la nécessité d’informer les candidats sur la masse salariale

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  • 21/03/11
  • 06h 42
  • Rédaction

AOB : la Charente fait dans la prévention

AOB : la Charente fait dans la prévention

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/03/11
  • 05h 49
  • Rédaction

Les RC des marches de travaux et de PI du conseil general de la Charente presentent un paragraphe sur l'offre anormalement basse, dans lequel les candidats sont prevenus qu'ils doivent etre en mesure de justifier la composition de leur offre si le...