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CJUE : définition des concessions de services

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/11
  • 06h 59
  • Rédaction

CJUE : définition des concessions de services

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/11
  • 06h 59
  • Rédaction

Condamnée à 1,3 millions d’euros, la ville de Royan boit la tasse

Condamnée à 1,3 millions d’euros, la ville de Royan boit la tasse

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/11
  • 05h 35
  • Rédaction

La commune de Royan a ete condamnee a payer a la societe Philippe Vediaud Publicite la coquette somme de 1 373 784 euros en raison de son eviction irreguliere d'un marche de mobilier urbain. La pilule est plutot dure a avaler pour la ville qui a...

ce 11 mars 2011 grand toulouse

  • 15/03/2011
  • 15h39

    • A propos d'un litige impliquant la communaute d'agglomeration du Grand Toulouse, le Conseil d'Etat a declare le juge administratif incompetent pour connaitre des contentieux de certains marches de maitrise d'oeuvre passes par une SEM.

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Articles connexes

ta poitiers, 17 fevrier 2011, societe philippe vediaud publicite, 0900111

  • 15/03/2011
  • 12h03

    • Le TA a condamne la commune de Royan? a la societe Philippe Vediaud Publicite la coquette somme de 1 373 784 euros en raison de son eviction irreguliere d'un marche de mobilier urbain.

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Articles connexes

ta poitier, 17 juin 2010, societe philippe vediaud publicite, 0900111

  • 15/03/2011
  • 12h00

    • Le TA de Poitiers a estime qu'en retenant la candidature de la societe SPACEO, qui n'avait pas produit les documents relatifs au chiffre d'affaires des trois dernieres annees ainsi qu'aux effectifs moyens annuels, la CAO a meconnu le reglement de la...

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Articles connexes

ta poitier, 2 juillet 2009, philippe vediaud publicite, 0800208

  • 15/03/2011
  • 11h58

    • Le juge rejette la requete tendant a l'annulation d'un acte detachable du contrat, dans la mesure ou l'entreprise requerante dispose du recours en contestation de la validite du contrat (recours TROPIC).

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Les rencontres de la commande publique responsable à Nantes

  • 15/03/11
  • 09h 21

Le reseau Grand Ouest organise les 29 et 30 mars prochains les > au palais des congres de Nantes. Les acheteurs pourront decouvrir, cote salon, fournisseurs et prestataires specialises, et cote ateliers, plusieurs conferences sur des sujets aussi...

Rappel du Conseil d’Etat sur la caution et la sous-caution

  • 15/03/11
  • 07h 02

>. CE 11 mars 2011, Societe R Maes Arbeco SA, CE 11 mars 2011 societe R Maes Arbeco SA (810.24 kB)

Rappel du Conseil d’Etat sur la caution et la sous-caution

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  • 15/03/11
  • 07h 02
  • Rédaction