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Paiement direct d’un sous-traitant : attention au délai de 15 jours imposé au titulaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/11
  • 07h 45
  • Rédaction

Directive Services : le Parlement européen adopte une résolution

  • 23/02/11
  • 06h 09

Tandis que la Commission europeenne a propose de nouvelles initiatives pour ameliorer le fonctionnement du marche interieur, via la redaction de l'Acte pour le marche unique, le Parlement, reuni en session pleniere, a adopte une resolution sur la...

Le poids des références dans le dossier de candidature

Le poids des références dans le dossier de candidature

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/11
  • 06h 04
  • Rédaction

Les manquements allegues lors d'un precedent marche ne suffisent plus pour ecarter un candidat, il faut en outre, qu'il ne presente pas de garanties nouvelles. Appliquant a la lettre ce principe, un juge administratif a valide le rejet d'une...

Candidatures et prise en compte de précédents marchés mal exécutés

Candidatures et prise en compte de précédents marchés mal exécutés

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/11
  • 23h 00
  • Rédaction

Ecarter une entreprise pour un precedent marche mal execute a toujours ete tentant mais juridiquement perilleux. Un juge de TA vient d'admettre que le pouvoir adjudicateur pouvait prendre en compte les manquements d'un marche relativement simple pour...

ta grenoble, 22 decembre 2010, societe savoy offset, 1005366

  • 22/02/2011
  • 17h17

    • Le juge considere que eu egard a la redaction du DCE et aux ecarts de prix constates, le pouvoir adjudicateur etait en mesure, apres avoir, en tant que de besoin demande aux candidats de preciser la teneur de leur offre ainsi que le permettent les...

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Articles connexes

ce 21 fevrier 2011 communaute urbaine de cherbourg

  • 22/02/2011
  • 16h49

    • Le titulaire d'un marche dispose de 15 jours pour accepter ou refuser la demande d'un sous-traitant agree relative au paiement direct par le maitre d'ouvrage. Il doit, faute d'avoir formule un tel refus dans ce delai, etre regarde comme ayant accepte...

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ta de fort-de-france, 22 novembre 2010, seen net, 1000726

  • 22/02/2011
  • 9h54

    • La commission d'appel d'offres (CAO), une fois qu'elle a fait son choix, ne peut plus proceder a un nouvel examen des offres et retenir une autre offre que celle initialement retenue sauf dans le cas de son choix a ete fonde sur des elements entaches...

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Accès aux marchés publics : la CGPME fait aussi ses propositions

  • 22/02/11
  • 08h 46

Chacun y va de ses propositions pour ameliorer l'acces des PME a la commande publique. Apres la FEB et le Reseau Commande Publique (1), c'est au tour de la Confederation generale des PME (CGPME) d'emettre ses suggestions en la matiere. La federation...

Marchés publics : six pays pour une Europe «moins naïve»

  • 22/02/11
  • 08h 22

Les secretaires d'Etat aux affaires europeennes de six pays de l'UE (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal) plaident pour une Europe et capable de defendre plus efficacement ses interets.

Marchés publics : six pays pour une Europe «moins naïve»

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/11
  • 08h 22
  • Rédaction