Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28404 Résultats de recherche

Trier par:
L’achat public, rampe de lancement des PME innovantes

L’achat public, rampe de lancement des PME innovantes

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/11
  • 05h 42
  • Rédaction

Convaincue du role majeur des marches publics en faveur des PME innovantes, l'Europe veut soutenir la demande. Elle a debloque 15 millions d'euros pour inciter des volontaires a former des groupements de commande et promeut l'achat public avant...

Articles connexes

Seule la signature de l’acte d’engagement fait naître des droits

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/11
  • 13h 08
  • Rédaction

ta toulon, 28 janvier 2011, societe secapem, 1003058

  • 17/02/2011
  • 11h07

    • Le juge du TA de Toulon a considere que

Télécharger

Articles connexes

Marchés publics et PME : les 7 propositions audacieuses de la FEB

  • 17/02/11
  • 07h 19

Andre Vidal, le patron de la federation des equipements de bureau et de papeterie (FEB), a fait sept propositions pour ameliorer l'acces des PME a la commande publique, lors de la rencontre parlementaire qui s'est tenue le 3 fevrier dernier a...

Raphaël Apelbaum : il est aberrant de ne pas pouvoir négocier en formalisé

Raphaël Apelbaum : il est aberrant de ne pas pouvoir négocier en formalisé

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/11
  • 06h 20
  • Rédaction

Avocat au cabinet Earth, que dirige Yves-Rene Guillou, Raphael Apelbaum, accueille favorablement la parution du Livre vert concernant la refonte des directives marches. Il milite pour une plus grande liberte des pouvoirs adjudicateurs, laquelle passe...

Articles connexes

Le bénéfice net comme base de calcul de l’indemnisation d’un candidat évincé

  • 17/02/11
  • 06h 16

Le 11 fevrier, le Conseil d'Etat a casse un arret de la CAA de Lyon qui avait juge qu'un candidat evince de facon irreguliere et qui avait une chance serieuse devait etre indemnise de son manque a gagner a partir d'une marge brute (1). Erreur : ce...

Le bénéfice net comme base de calcul de l’indemnisation d’un candidat évincé

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/11
  • 06h 16
  • Rédaction

Les soumissionnaires subventionnés, des candidats comme les autres ?

Les soumissionnaires subventionnés, des candidats comme les autres ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/11
  • 06h 12
  • Rédaction

Par principe, les organismes qui beneficient de subventions publiques ne peuvent se voir refuser l'acces aux marches publics. Posee par la jurisprudence, cette regle suscite de nombreuses questions : peut-on eliminer une telle offre sur le fondement...

cjce, 7 decembre 2000, arge gewasserschutz, c-94/99

  • 16/02/2011
  • 15h06

    • Le principe d'egalite de traitement des soumissionnaires n'est pas viole au seul motif que le pouvoir adjudicateur admet a participer a une procedure de passation d'un marche public de services des organismes qui recoivent, de lui-meme ou d'autres...

Télécharger

Articles connexes

ce 11 fevrier 2011 pays d'arlanc

  • 16/02/2011
  • 10h19

    • L'indemnisation d'un candidat evince de facon irreguliere doit etre calculee a partir du benefice net du manque a gagner et non de la marge brute.

Télécharger

Articles connexes