
Marchés réservés aux PME innovantes : c’est pas gagné…
Info du jour
- 13/11/2009
C’est ce qu’on appelle un démarrage laborieux. Le décret du 18 février 2009 (1) qui permet de réserver 15 % des MAPA de haute technologie aux PME innovantes, à titre expérimental, semble très peu utilisé. Il pose de sérieuses difficultés d’application aux pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent le mettre en oeuvre, tandis que d’autres n’ont même pas connaissance de son existence.

Le 18 févier prochain, le décret permettant aux acheteurs publics de réserver 15% des MAPA de haute technologie, de recherche, de développement et d’études technologiques aux PME innovantes ou de leur accorder un traitement préférentiel en cas d’offres équivalentes, à titre expérimental pendant cinq ans, soufflera sa première bougie. Mais à trois mois de ce premier anniversaire, on ne peut pas dire que la mesure ait - encore - conquis le cœur des acheteurs. Le comité Richelieu, la cheville ouvri

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
Nouveaux documents
TA Cergy-Pontoise 2 juillet 2025 Société Le Vigilant Sécurité Privée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 07h09
TUE 23 juillet 2025 BT Global Services Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25
- 07h09
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09
Les plus lus
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Top 3 des méthodes pour repenser la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/25 06h08
- Johanna Granat