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28606 Résultats de recherche

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Le cabinet Veil Jourde recrute Emmanuel Glaser en qualité d’associé

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/11
  • 08h 27
  • Rédaction

PPP Ecotaxe : l’Etat doit reprendre à zéro la procédure

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/11
  • 06h 30
  • Rédaction

Le juge du refere precontractuel vient de donner un coup d'arret a la procedure de conclusion du PPP ecotaxe. Dans une ordonnance recente, il a annule tout le travail effectue par l'Etat depuis maintemant presque deux ans. Pierre Guillot et Paul...

Clause sociale : carton plein au pays d’Aubagne et de l’Etoile

Clause sociale : carton plein au pays d’Aubagne et de l’Etoile

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  • 24/03/11
  • 06h 26
  • Rédaction

La communaute d'agglomeration du Pays d'Aubagne et de l'Etoile s'est engagee depuis plusieurs annees en faveur des clauses sociales. Apres les avoir experimentees en interne, elle a sensibilise les 12 bailleurs sociaux de son territoire a leur mise...

ta cergy-pontoise, 31 janvier 2011, somarep, 1009870

  • 23/03/2011
  • 15h56

    • Le TA applique la jurisprudence Agrimer a une DSP et condamne la personne publique a une penalite financiere de 5.000 euros pour non respect de l'article L.551-4 du CJA.

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Articles connexes

ta cergy-pontoise, 31 janvier 2011, societe egs, 1100177

  • 23/03/2011
  • 15h54

    • Le TA applique la jurisprudence du Conseil d'Etat Agrimer a une delegation de service public.

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Articles connexes

ta cergy-pontoise, 8 mars 2011, ste sanef et a., ndeg1101159

  • 23/03/2011
  • 11h13

    • Le TA annule la procedure de passation du PPP pour l'ecotaxe.

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Lecteurs d’identité électronique : le marché de l’UGAP remporté par Xiring

  • 23/03/11
  • 10h 49

L'UGA a attribue a la societe Xiring, editeur de solutions de securite pour les transactions electroniques, son marche relatif a la fourniture de lecteurs de carte a puce avec contact destine aux programmes d'identite electronique. Le marche,...

Prestations juridiques : la rapidité d’intervention peut être un critère d’appréciation de l’offre

  • 23/03/11
  • 08h 40

Questionnne par Marie-Jo Zimmermann, depute UMP de Moselle, sur la possibilite d'integrer dans les criteres d'appreciation de la valeur techniques des offres de prestations juridiques,

Offre anormalement basse et vérification de la conformité des offres

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  • 23/03/11
  • 07h 37
  • Rédaction

Michel Barnier en Chine pour aborder la question des marchés publics

  • 23/03/11
  • 06h 32

Le commissaire europeen charge du Marche interieur, Michel Barnier, est en Chine jusqu'au 23 mars. Il doit plaider notamment pour une reciprocite accrue dans l'ouverture des marches publics, lors d'une rencontre avec le ministre chinois des Finances...