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28412 Résultats de recherche
La carte d’achat au SPAC, ça déménage !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/01/11
- 05h 42
- Rédaction
L'usage de la carte d'achat ne se limite pas aux achats de fournitures courantes. Le service parisien de soutien de l'administration centrale (ministere de la Defense) a retenu la technique pour ses demenagements. De quoi regler le prestataire plus...
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caa nantes, 16 decembre 2010, commune d'epron, 09nt02195
- 19/01/2011
- 16h46
La CAA de Nantes considere "qu'il ne resulte d'aucune disposition legale ou reglementaire, ni d'aucun principe que la recevabilite d'un moyen invoque a l'appui du recours dont disposent les concurrents evinces devant le juge du contrat pour en...
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Démat : un guide pour bien répondre sur 7 plateformes
- 19/01/11
- 09h 41
Pour aider les operateurs economiques qui repondent aux marches publics par voie dematerialisee et devant la profusion de plateformes, la societe Caneva, experte en marches publics pour les entreprises, a eu l'idee de rediger un guide qui detaille...
Révisions de prix : annulation confirmée pour le mauvais usage de l’article 18
- 19/01/11
- 06h 32
Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la CCI de Pointe-a-Pitre qui avait insere un terme fixe dans sa formule de revision de prix pour un marche relatif a la modification et a l'agrandissement des aires de stationnement de...
Fabrice Brégier, nouveau président du Pacte PME
- 19/01/11
- 05h 44
President du conseil de surveillance de Schneider Electric, Henri Lachmann a passe, hier, les renes du Pacte PME a Fabrice Bregier, directeur general delegue d'Airbus. L'association Pacte PME, composee d'une trentaine d'organismes prives et publics...
Pessac se renforce avec un acheteur privé
-
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- 19/01/11
- 05h 37
- Rédaction
La commune de Pessac s'est enrichie d'un acheteur issu du prive en septembre dernier. L'arrivee de ce professionnel coincide avec la volonte de la ville d'orienter davantage ses achats sur le plan economique, en professionnalisant la negociation et...
Pessac se renforce avec un acheteur privé
-
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- 19/01/11
- 05h 37
- Rédaction
La commune de Pessac s'est enrichie d'un acheteur issu du prive en septembre dernier. L'arrivee de ce professionnel coincide avec la volonte de la ville d'orienter davantage ses achats sur le plan economique, en professionnalisant la negociation et...
ce 12 janvier 2011 cci pointe a pitre
- 18/01/2011
- 14h28
Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la CCI de Pointe-a-Pitre qui avait insere un terme fixe dans sa formule de revision de prix pour un marche relatif a la modification et a l'agrandissement des aires de stationnement de...
Pas de référence à une marque sauf dans deux cas
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- 18/01/11
- 10h 37
- Rédaction
Délai des DSP : une instruction pour rappeler leur cadre juridique
- 18/01/11
- 07h 28
La direction generale des Finances publiques (DGFIP) a recemment publie une instruction qui rappelle le cadre juridique applicable aux delegations de service public dans le domaine de l'eau, de l'assainissement, des ordures menageres et des autres...