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26639 Résultats de recherche
rapport d'activites 2008 de la communaute urbaine de bordeaux
- 30/11/2009
- 13h02
Rapport d'activites 2008 de la Communaute urbaine de Bordeaux. Date de mise en ligne : novembre 2009
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ce 20 novembre 2009 cinor
- 30/11/2009
- 11h19
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Une proposition de loi veut interdire de déléguer la gestion des DSP et l’attribution des marchés publics
- 30/11/09
- 07h 40
Jean-Luc Warsmann, depute-maire de Douzy (Ardennes), a depose une proposition de loi de simplification et d'amelioration de la qualite du droit qui suggere de modifier l'article L. 2122-22 du code general des collectivites territoriales (CGCT)....
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- 30/11/09
- 06h 01
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Article réservé aux abonnés
- 30/11/09
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- Rédaction
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Directive recours : le décret d'application est sorti !
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Article réservé aux abonnés
- 29/11/09
- 23h 00
- Rédaction
decret ndeg 2009-1456 du 27 novembre 2009
- 28/11/2009
- 16h58
Decret ndeg 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique. date de mise en ligne : novembre 2009
ccap de surveillance nocturne des locaux
- 27/11/2009
- 11h55
Cahier des clauses administratives particulieres type pour un marche de prestations de surveillance nocturne des locaux. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : novembre 2009.
enquete_encheres_tns_sofres
- 27/11/2009
- 10h57
Enquete qualitative sur les pratiques des acheteurs et des fournissuers en matiere d'encheres electroniques inversees, realisee pour le compte de l'OEAP. Novembre 2009.
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La lettre d'achatpublic.info n° 293
- 27/11/09
- 10h 46
- Rédaction