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26618 Résultats de recherche
Décret produits biosourcés : mais que font les fédérations professionnelles ?
- 29/10/19
- 07h 03
Le depute Nicolas Forissier (LR) s'interroge : le decret d'application de l'article 144 de la loi de transition ecologique pour la croissance verte est toujours en attente de publication plus de 3 ans apres la parution de la loi au Journal...
Dématérialisation : au revoir la Dinsic ; bonjour la Dinum !
- 29/10/19
- 07h 05
Le decret ndeg 2019-1088 du 25 octobre 2019 (JO du 27 octobre 2019) definit le systeme d'information et de communication de l'Etat et les missions de la direction interministerielle du numerique. La direction interministerielle du numerique et du...
ta montreuil 12 aout 2019 societe rms
- 29/10/2019
- 11h00
" La procedure de passation des lots ndeg1 et ndeg2 du marche de prestation de services lancee par l'OPH d'Aubervilliers portant sur l'entretien et le nettoyage des immeubles dont il a la gestion est annulee au stade de l'examen des offres" declare...
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reglement d'execution (ue) 2019/1780 de la commission
- 29/10/2019
- 14h00
Le reglement du 23 septembre etablit les formulaires types : - -
Formulaires types de publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics : le règlement européen est publié
- 29/10/19
- 14h 13
Le reglement d'execution (UE) 2019/1780 de la Commission etablissant les formulaires types pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marches publics est publie au JOUE du 25 octobre 2019. Il abroge le reglement d'execution (UE)...
Les gros acheteurs draguent ensemble les PME du bâtiment: "sourcing massif" à Nantes
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Article réservé aux abonnés
- 30/10/19
- 07h 00
- Hubert Heulot
"Sourcing massif", c'est ainsi que l'operation > est aussi renommee. Le principe : les grands donneurs d'ordre locaux en matiere de batiment ont rencontre 80 PME pour, en trois heures, leur presenter 50 projets a mener dans les dix huit mois...
ce 14 octobre 2019 societe les teleskis de la croix fry
- 30/10/2019
- 7h00
Le Conseil d'Etat rejette d'une part le pourvoi de la societe Les Teleskis de la Croix Fry et d'autre part le pourvoi incident de la commune de Manigid et de la societe Manigod Labellemontagne.
miqcp - guide a l'intention des maitres d'ouvrage publics pour la negociation des remunerations de maitrise d'oeuvre - octobre 2019
- 30/10/2019
- 7h02
"La reedition de ce guide dans la collection des guides de la MIQCP prend en compte la recente codification des textes lies a la commande publique. Ce guide demeure neanmoins une reference, mais nous souhaitons qu'il soit percu comme une aide a la...
caa marseille 30 septembre 2019, ville de marseille, req n deg 19ma01715
- 30/10/2019
- 7h03
Affaire des PPP des ecoles de Marseille