Attention au champ de la variante dans le cadre d’une délégation de service public

Info du jour

 31/10/2019
 Mathieu Laugier

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[V] Variante / Prestation supplémentaire éventuelle

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La rédaction confuse d’une clause d’une concession de service délimitant le périmètre des variantes est à l’origine du contentieux opposant la société Les Téléskis (un candidat évincé) à la commune de Manigod (l'autorité concédante). Le verdict qui en découle pousse à la réflexion au regard du code de la commande publique.

« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement ». Citation de Nicolas Boileau, écrivain français du XVIIe siècle, qui caractérise parfaitement l’affaire "Société Les Téléskis c/ Commune de Manigod", récemment jugée par le Conseil d’Etat. L’origine du litige résulte de la rédaction approximative des clauses sur les variantes qui, en l'occurre