La Folle Semaine des Marchés Publics

Attention au champ de la variante dans le cadre d’une délégation de service public

A propos de l’auteur

La rédaction confuse d’une clause d’une concession de service délimitant le périmètre des variantes est à l’origine du contentieux opposant la société Les Téléskis (un candidat évincé) à la commune de Manigod (l'autorité concédante). Le verdict qui en découle pousse à la réflexion au regard du code de la commande publique.

« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement ». Citation de Nicolas Boileau, écrivain français du XVIIe siècle, qui caractérise parfaitement l’affaire "Société Les Téléskis c/ Commune de Manigod", récemment jugée par le Conseil d’Etat. L’origine du litige résulte de la rédaction approximative des clauses sur les variantes qui, en l'occurre

Document(s) rattaché(s)

CE 14 octobre 2019 Société les téléskis de la Croix Fry