
Attention au champ de la variante dans le cadre d’une délégation de service public
Cet article fait partie du dossier :
Variante / Prestation supplémentaire éventuelle
La rédaction confuse d’une clause d’une concession de service délimitant le périmètre des variantes est à l’origine du contentieux opposant la société Les Téléskis (un candidat évincé) à la commune de Manigod (l'autorité concédante). Le verdict qui en découle pousse à la réflexion au regard du code de la commande publique.

« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement ». Citation de Nicolas Boileau, écrivain français du XVIIe siècle, qui caractérise parfaitement l’affaire "Société Les Téléskis c/ Commune de Manigod", récemment jugée par le Conseil d’Etat. L’origine du litige résulte de la rédaction approximative des clauses sur les variantes qui, en l'occurre

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 02/06/2023
- Ville de Champigny-sur-Marne
Juriste commande publique (f/h)
- 02/06/2023
- Département de la Vendée
Rédacteur de la commande publique (f/h)
- 31/05/2023
- SIEC Maison des examens
Nouveaux documents
TA Guadeloupe 19 avril 2023 Société Faitout
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/23
- 07h06
TA Nantes 19 avril 2023 Société Edita
-
Article réservé aux abonnés
- 01/06/23
- 07h06
TA Lille 20 avril 2023 Société Hydra LS
-
Article réservé aux abonnés
- 01/06/23
- 07h06
Les plus lus
Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied !
-
Article réservé aux abonnés
- 25/05/23 07h05
- Jean-François Gazon
Augmentation du prix en cours de marché : quelques rappels et conseils aux entreprises
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/23 07h05
- Etienne Ducluseau
achatpublic invite... Olivier Giannoni
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/23 08h05
- Jean-Marc Joannès
Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs
-
Article réservé aux abonnés
- 01/06/23 07h06
- Mathieu Laugier
Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité
-
Article réservé aux abonnés
- 31/05/23 07h05
- Mathieu Laugier
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.