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28431 Résultats de recherche
Passer ou pas à la location longue durée de véhicules ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/12/10
- 10h 31
- Rédaction
Etre proprietaire de sa voiture devient un concept desuet. Pour les professionnels, la LLD offre des pistes de reduction des couts. Quelle duree de contrat, comment calculer le prix, faut-il un parc important, le code des marches est-il compatible,...
caa bordeaux, 7 decembre 2010, 09bx01024
- 23/12/2010
- 10h29
La CAA considere que >.
decision de l'autorite de la concurrence dans le secteur de la signalisation routiere verticale
- 23/12/2010
- 10h22
Decision 10 D 39 du 22 decembre 2010 de l'Autorite de la concurrence relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la signalisation routiere verticale.
Demande d’agrément tardive et exonération de responsabilité du maître d’ouvrage
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Article réservé aux abonnés
- 23/12/10
- 09h 30
- Rédaction
Entente : 52 millions d’euros d’amende pour les fournisseurs de signalisation routière
- 23/12/10
- 09h 19
52,7 millions d'euros d'amende pour huit entreprises du secteur de la signalisation routiere verticale pour entente entre 1997 et 2006 > L'Autorite de la concurrence n'y est pas allee de main morte. Signature (18,4 millions), Aximum (17,6 millions),...
Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?
- 23/12/10
- 08h 02
L'Institut de la gestion deleguee (IGD) et la chaire "mutations de l'action publique et du droit public" a l'institut d'etudes politiques de Paris organisent un colloque mardi 18 janvier 2011 sur le theme > Apres la presentation des premiers...
Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/12/10
- 08h 02
- Rédaction
Travail au noir = bientôt pénalités financières
- 23/12/10
- 06h 48
Le Senat a adopte le 14 decembre, en premiere lecture la proposition de loi Warsmann de simplification et d'amelioration de la qualite du droit. Ce texte, qui a ete renvoye devant l'Assemblee Nationale en deuxieme lecture, modifie par son article 54...
Le Commissariat des armées met au point des clauses-types socialement responsables
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- 23/12/10
- 05h 52
- Rédaction
La plate-forme achats-finances (PFAF) francilienne du service du commissariat des armees (SCA) a profite de quatre marches tests socialement responsables (articles 14 et 15) pour imaginer la redaction de clauses-types pour les nouveaux besoins et les...
CE : Une passerelle inédite entre deux voies de recours indépendantes
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- 23/12/10
- 05h 48
- Rédaction
Jean Coronat, avocat au barreau de Bordeaux, revient sur l'arret du Conseil d'Etat qui accorde a un requerant qui a introduit un refere precontractuel de continuer la procedure en refere contractuel.