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26605 Résultats de recherche
Filer à un train d’enfer… sur toute la ligne !
- 06/12/19
- 01h 00
- Rédaction
"La vitesse est la forme d'extase dont la revolution technique a fait cadeau a l'homme." Milan Kundera > me confie l'un des participants a la Conference Marches publics organisee par l'Association des acheteurs publics, le 22 novembre a...
caa lyon 14 novembre 2019, societe six m d..., req. ndeg 17ly03087
- 06/12/2019
- 6h55
En cas de resiliation du marche, il resulte des dispositions de l'article 47.2.1 du CCAG travaux que le decompte de liquidation du marche se substitue au decompte general etabli dans les autres cas. Le moyen tire de ce que les dispositions du CCAG...
guide international des labels de commerce equitable - decembre 2019
- 06/12/2019
- 6h56
Le > est le produit d' Son but est de rendre les pratiques d'achats equitables plus faciles pour les personnes occupants des roles d'approvisionnement, tant publiques que privees.
Signature électronique des marchés publics : ça coince toujours pour les PME !
-
Article réservé aux abonnés
- 06/12/19
- 07h 00
- Christine Berkovicius
Le conseil departemental du Cher a organise mi-novembre ses quatriemes rencontres de la commande publique. Objectifs : permettre aux acheteurs et aux entreprises d'echanger et inciter les PME du territoire a candidater aux marches. Mission : lutter...
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Résiliation d’un marché : le décompte de liquidation du marché se substitue au décompte général
- 06/12/19
- 07h 02
L'etablissement public national Antoine Koenigswarter conclut avec la societe Six M deux marches dans le cadre de l'operation de construction d'un institut medico-educatif a Auxerre. A la suite de la resiliation de ces deux marches aux frais et...
Commerce équitable et labels : un guide pour s’y retrouver
- 06/12/19
- 07h 03
Le > est le produit d'
ce 27 novembre 2019 societes sma proprete
- 09/12/2019
- 6h55
Le Conseil d'Etat annule l'arret de la CAA de Marseille.
caa lyon 14 novembre 2019 societe v-technologie, req. ndeg 17ly04180
- 09/12/2019
- 6h56
Aux termes de l'article 42 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) : " 42.1. Le pouvoir adjudicateur peut resilier le marche pour faute du...
Commande publique : panorama des textes à venir
-
Article réservé aux abonnés
- 09/12/19
- 07h 00
- Aude Camus
Le mois de novembre a ete particulierement riche en conferences dediees a la commande publique. L'occasion de recueillir des informations sur les textes en preparation dans le monde de la commande publique. Des rendez-vous aussi pour des echanges...
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Mémoire de réclamation et résiliation unilatérale : attention au délai de forclusion
- 09/12/19
- 07h 02
Le Conseil d'Etat precise le cadre juridique du memoire de reclamation a la suite d'une resiliation unilaterale d'un marche de service, dans une decision du 27 novembre 2019. L'article 37 du cahier des clauses administratives generales (FCS)...