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Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives

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  • Article réservé aux abonnés
  • 26/10/10
  • 05h 42
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La Commission europeenne souhaite insuffler une nouvelle dynamique a la passation electronique des marches publics. Dans un livre vert ouvrant un large debat europeen jusqu'en janvier 2011, elle s'interroge sur l'opportunite de la rendre...

Europe : lancement d’e-CERTIS

  • 26/10/10
  • 05h 38

La Commission europeenne a leve le voile sur sa nouvelle base de donnees appelee e-CERTIS. Cet outil internet gratuit recense les documents et certificats les plus frequemment demandes aux entreprises pour participer aux marches publics dans les...

ce 20 octobre 2010 cheiron

  • 25/10/2010
  • 18h02

    • Le? Conseil d'Etat a refuse d'admettre en cassation le pourvoi de la societe d'amenagement du Cheiron par lequel elle contestait le calcul du remboursement de materiel non amortis et passe dans le giron public suite a la resiliation anticipee d'une...

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  • 25/10/10
  • 06h 12
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Paiement : le Parlement européen approuve le délai de 30 jours

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  • 22/10/10
  • 06h 07
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