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Lyon marque un but sur l’appel en garantie

Lyon marque un but sur l’appel en garantie

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/10/10
  • 05h 34
  • Rédaction

Une personne publique en litige avec le titulaire d'un marche de travaux peut, au cours de l'instance, appeler en garantie son maitre d'oeuvre (et son maitre d'ouvrage delegue). Le Conseil d'Etat avait pose ce principe le 17 mars 2010. Il vient de...

ce 20 octobre 2010 lyon

  • 21/10/2010
  • 17h42

    • La circonstance que le maitre de l'ouvrage est liee au maitre d'oeuvre par un contrat distinct de celui sur lequel se fonde le litige principal ne fait pas obstacle a ce que la commune soit recevable a presenter a leur encontre, aux cours de...

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Articles connexes

ce 17 mars 2010 saint remy sur durolle

  • 21/10/2010
  • 17h39

    • La haute juridiction estime qu'une personne publique peut, au cours de l'instance l'opposant a un entrepreneur, presenter des conclusions a fin de garantie.

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La lettre d'achatpublic.info n°335

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MAPA : le choix de l’appel d’offres est irréversible

  • 21/10/10
  • 07h 32

En-dessous des seuils, une commune qui commence par passer un appel d'offres peut-elle revenir sur sa decision et passer un marche adapte ? En outre, les candidats ayant participe a l'AO peuvent-ils reclamer une indemnisation ? A la cette question...

Outre-mer : 2 circulaires pour améliorer l’accès des PME à la commande publique

  • 21/10/10
  • 06h 04

Le gouvernement publie deux circulaires destinees a ameliorer l'acces des PME/TPE a la commande publique dans les departements d'outre-mer, a Mayotte, Saint-Barthelemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. La premiere se concentre sur les...

Ludovic Myhie, acheteur passé de l’autre côté de la barrière

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/10/10
  • 05h 54
  • Rédaction

Le temps des carrieres lineaires, comme au temps de bon papa, semble revolu. Pour preuve le parcours de Ludovic Myhie. Trentenaire, ce juriste de formation, acheteur au CNFPT et au Centre des monuments historiques, a choisi de passer dans le prive...

Ludovic Myhie, acheteur passé de l’autre côté de la barrière

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  • 21/10/10
  • 05h 54
  • Rédaction

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Carte d’achat : le Cher enfonce le clou

Carte d’achat : le Cher enfonce le clou

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/10/10
  • 05h 48
  • Rédaction

La carte d'achat peut compter sur l'enthousiasme du Cher pour donner l'exemple dans le secteur public. Le departement croit dur comme fer a l'outil, operationnel depuis deux ans, et vise au minimum 2 millions d'euros de transactions d'ici 2012. Fort...

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Le droit à dommages et intérêt ne peut être subordonné à une faute du pouvoir adjudicateur

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  • 21/10/10
  • 05h 38
  • Rédaction