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28617 Résultats de recherche

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Renaud de Laubier, directeur des affaires juridiques de l’AP-HM

  • 28/09/10
  • 07h 19

Renaud de Laubier, 32 ans, a pris en septembre la direction des affaires juridiques de l'Assistance Publique-Hopitaux de Marseille (AP-HM, 3eme centre hospitalier universitaire de France ; 15.000 agents ; 1,1 milliard d'euros de budget). Ancien...

Renaud de Laubier, directeur des affaires juridiques de l’AP-HM

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  • 28/09/10
  • 07h 19
  • Rédaction

Refus d’un avant-projet sommaire : la télécopie à bannir

  • 28/09/10
  • 05h 49

La ville de Cannes n'a pas reussi a faire admettre son pourvoi en cassation dans le litige qui l'opposait a des architectes suite a la resiliation d'un marche de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin olympique dans sa piscine Pierre de...

Refus d’un avant-projet sommaire : la télécopie à bannir

Refus d’un avant-projet sommaire : la télécopie à bannir

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  • 28/09/10
  • 05h 49
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Enquête de satisfaction à la centrale des achats généraux de l’AP-HP

Enquête de satisfaction à la centrale des achats généraux de l’AP-HP

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  • 28/09/10
  • 05h 43
  • Rédaction

ACHA, la centrale des achats generaux de l'AP-HP, a confie une enquete de satisfaction a TNS Sofres pour sonder l'opinion de ses clients. L'etude qualitative, qui a confirme l'excellente image de marque dont jouissent l'equipe d'acheteurs aupres de...

ce 24 septembre 2010 ville de cannes

  • 27/09/2010
  • 10h27

    • La ville de Cannes n'a pas reussi a faire admettre son pourvoi en cassation dans le litige qui l'opposait a des architectes suite a la resiliation d'un marche de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin olympique. Elle avait refuse, par...

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Jeune avocate recherche cabinet parisien de droit public

  • 27/09/10
  • 08h 20

Une eleve-avocate, en fin de cursus, recherche un cabinet parisien de droit public. Titulaire d'un master 2 de droit international public et communautaire et d'un diplome universitaire d'etudes judiciaires, elle a deja effectue plusieurs stages dans...

Calculer la valeur des matériels après la résiliation d’une concession

  • 27/09/10
  • 07h 46

En cas de resiliation anticipee d'une concession relative a des remontees mecaniques, l'indemnisation des investissements non amortis est calculee a partir de leur valeur comptable (1). La Societe d'amenagement du Cheiron, un concessionnaire dont le...

Calculer la valeur des matériels après la résiliation d’une concession

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  • 27/09/10
  • 07h 46
  • Rédaction

Référé contractuel : tous les manquements ne peuvent pas être invoqués

Référé contractuel : tous les manquements ne peuvent pas être invoqués

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  • 27/09/10
  • 05h 48
  • Rédaction

Le juge du refere contractuel a rappele que seuls les manquements enumeres aux articles L.551-18 a L.551-20 du code de justice administrative peuvent etre invoques. Il a, en outre, juge qu'en MAPA, le pouvoir adjudicateur peut le meme jour signer le...

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