La Seyne-sur-Mer se noie dans les ordres de services et les avenants

Info du jour
  • 03/11/2010

Le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation de la Seyne-sur-Mer à indemniser son cocontractant pour l’allongement de la durée des travaux de construction d’un complexe aquatique. Malgré l’existence d’ordres de service et d’avenants. Mais leur rédaction ne prévoyait pas toutes les conséquences des reports décidés.

Il ne faut pas confondre allongement de la durée des travaux avec ajournement. Il y a ajournement des travaux au sens du CCAG Travaux « lorsque le maître d’ouvrage décide de différer leur début ou d’en suspendre l’exécution » a précisé le Conseil d’Etat dans son arrêt du 27 octobre (1). Les dispositions des articles 12 et 48.1 de l’ancienne version du CCAG (aujourd’hui articles 12 et 49.1.1) ne s’appliquaient pas au litige. A la Seyne-sur-Mer, « les reports successifs de la date de réception d

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