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28801 Résultats de recherche
Publication des nouveaux formulaires OUV
- 18/10/10
- 09h 00
Apres les formulaires DC, les nouveaux formulaires > (OUV) sont desormais disponibles. 11 documents, reconnaissables a leur couleur bleue, peuvent etre des a present utilises par les acheteurs publics. Quels sont les principaux changements ? Quatre...
Contrat non renouvelé pour cause d’insatisfaction : pas d’indemnisation en vue
- 18/10/10
- 06h 16
En cas d'insatisfaction dans l'execution d'un marche, une personne publique dispose d'une arme : le non renouvellement du contrat. Sans reparation du prejudice subi par le cocontractant. A propos d'une affaire impliquant le ministere de l'Education...