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28613 Résultats de recherche

Trier par:

MIQCP : une fiche consacrée aux opérations sur monument historique

  • 10/09/10
  • 08h 15

Suite a l'ordonnance du 8 septembre 2005 et a ses decrets d'application du 22 juin 2009 reformant les interventions sur monument historique, la mission interministerielles pour la qualite des constructions publiques (MIQCP) a redige une nouvelle...

La lettre d'achatpublic.info n°329

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Dématérialisation : pas de nouvelles obligations à venir

  • 10/09/10
  • 06h 02

Suite aux nouvelles obligations mises en place en matiere de dematerialisation depuis le 1er janvier 2010, le depute UMP Marc Le Fur a souhaite savoir si le gouvernement entend etendre la dematerialisation de la procedure de passation des marches...

Prothèses dentaires : le marché de la CPAM était carié

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  • Article réservé aux abonnés
  • 10/09/10
  • 06h 00
  • Rédaction

Le prix ne peut etre retenu comme critere unique que lorsque le marche concerne des produits simples, standardises. En cas de prestations complexes, il est necessaire de prendre en compte d'autres criteres. C'est ce que vient de rappeler le juge...

Une conférence sur les marchés publics de travaux

  • 09/09/10
  • 09h 17

L'association des professionnels du droit public (APDP) organisera, le 11 octobre prochain, une conference sur les marches publics travaux. La rencontre se deroulera de 17h30 a 19h au palais du Luxembourg. Cyril Laroche, avocat a la cour et...

Olivier Ortega, avocat : « Le CPE n’est pas forcément un PPP! »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 09/09/10
  • 06h 08
  • Rédaction

Olivier Ortega a recu de Jean-Louis Borloo la mission d'identifier les freins au developpement du contrat de performance energetique (CPE) et d'emettre des propositions pour lever ces difficultes (1). L'etude n'a pas encore debute, mais l'avocat a...

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L’expérience professionnelle n’est pas un critère de sélection des offres

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/09/10
  • 06h 06
  • Rédaction

Groupements solidaires : comment garder la maîtrise

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  • Article réservé aux abonnés
  • 09/09/10
  • 05h 49
  • Rédaction

Le code des marches publics et les CCAG, travaux notamment, regissent et permettent a l'acheteur public d'organiser la solidarite des entreprises qui se presentent en groupement. Encore faut-il bien reflechir a ce qu'il entend par solidarite, qui...

Gestion déléguée des impressions, synonyme de réduction de coûts ?

  • 09/09/10
  • 05h 47

Le rapport intitule 21st Century Enterprise Print Services, publie fin aout par Xerox et le cabinet d'etudes et d'analyses Quocirca, montre que la gestion deleguee du systeme d'impression est un gisement d'economies. Bien que menee aupres...

tgi nancy, 8 juin 2010, sivp c/ cpam du haut-rhin, 10/00269

  • 08/09/2010
  • 16h56

    • Le prix ne peut etre retenu comme critere unique que dans le cas ou le marche concerne des produits simples, standardises. En cas de prestations complexes, il est necessaire de prendre en compte d'autres criteres.

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